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9 712 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f66fa7cdc6046d47617804

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66fc4cdc6046d476179fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67255cdc6046d4761a646

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Flora BARCLAIS, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ab88cdc6046d4765a0f5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par M. [H] [L], * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00090 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SASU LT MOTORS

69f6ba91cdc6046d4766957f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Me Sabria BADAOUI, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6baa8cdc6046d476696f9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Laurent ABSIL, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bcafcdc6046d4766b7cd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6be19cdc6046d4766ced8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6be4ecdc6046d4766d234

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par M. [N] [U], muni d'un pouvoir, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Toutes les parties demanderesses sont représentées par ME [A], du barreau de Paris, comparante à l'audience.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En conséquence, les sociétés demanderesses seront déclarées mal fondées en leur exception d'incompétence.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c5b6cdc6046d474f96f0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les partie demanderesses sollicitent également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'appui de ses prétentions, ACL produit une série de factures, impayées selon elle, pour les années 2021 (voir pièce demanderesse N°3), 2022 (voir pièce demanderesse N°4), 2023 (voir pièce demanderesse

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

69c47ad7cdc6046d47f834fa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58ff1cdc6046d474bca7e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'audience collégiale du 27 janvier 2026, la partie demanderesse a déposé des conclusions indiquant au Tribunal qu'elle entendait fonder sa demande sur les dispositions de l'article L.442-1 du Code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f2e9cdc6046d47ddcaac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73352cdc6046d47fd87e1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

date du 13/11/2025, le mandataire judiciaire a déposé une requête afin de solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Attendu que Maître [B] [W], en sa qualité de partie demanderesse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5deccdc6046d476c88be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La partie demanderesse a manifesté son désistement auquel ne s'est pas opposée la partie défenderesse.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cba5cdc6046d4768129c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 80,00€ pour 2 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc1bcdc6046d47681c0a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 120,00€ pour 3 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

SIREN 107058455Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Radiations

DEMAZIERE, Jérôme

SIREN 520389578Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/02/2025

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DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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