CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
69a50f83cdc6046d4735d36b
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f470cdc6046d477589e3
23 janvier 2025
TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [D] [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
AFFAIRE COURANTE
69ac23b0cdc6046d47d553d9
14 janvier 2026
l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la société SO.P 34 à payer la somme de 11 205,80 € TTC au titre des factures impayées à la société [I] [N] en deniers
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30235cdc6046d477139a4
7 juillet 2025
comparaissant en personne à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis
69e54c7bcdc6046d47d5c764
1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
TREIZE EUROS ET VONGT CINQ CENTIMES TTC (93,25 €) RETENU à l'audience du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e7a1e3cdc6046d47074266
69e7ab63cdc6046d4708f264
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e7af92cdc6046d470957be
69e7b0eecdc6046d47097142
69e7b104cdc6046d47097276
69e7b137cdc6046d470975ce
69e7b1afcdc6046d47097d12
de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Page 50 sur 104