624-1 et L 641-14 du Code de commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans ce délai, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

l'article 462 du Code de Procédure Civile permet au juge, dans le cadre d'une demande de rectification d'erreur matérielle, lorsqu'il est saisi par requête, de statuer sans audience, ce que le Tribunal fera

Examiner le véhicule automobile de marque Renault, modèle nouveau Master VU Transports Fer FG P GCF RJ3500 L4H2 2,3L dCi, immatriculé FM 636 LM, appartenant à la société US MOTOSPORT, en en décrivant les

La machine s'est renversée au moment de l'opération de transbordement et a glissé puisque l'on retrouvait un contact fer contre fer favorable. Pour l'expert les responsabilités sont partagées.

BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société COMPTOIR GENERAL DE FERS

judiciaire suivant les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LA MARINA CLUB (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ

judiciaire du 14/10/2025 Numéro de rôle : 2025 013288 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ

judiciaire du 06/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014570 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ

judiciaire suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LE THOLONET CYCLES (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause

judiciaire suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société V.A.M.A ELECTRICITE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Nous ordonnerons à la SARL SGECF de payer à la SASU REXEL France la somme de 16 641,92 euros au titre de la clause pénale (15 % selon CGDV) ; SUR L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE Le Tribunal fera droit à la demande

Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts sur loyers échus.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Au vu de l'ensemble des circonstances, le tribunal ne fera pas droit à la demande de délais de paiement, la banque ayant recherché précédemment une solution amiable et étalée.

Le tribunal ne fera pas application de l'astreinte sollicitée par la société TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE SARL, l'exécution provisoire du jugement à intervenir étant de droit.

assigné le défendeur à comparaître à l'audience du vendredi 06/12/2024 à 9h; Suite à divers renvois pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 21/11/2025, par devant Monsieur Arnaud FERON

délai maximum de TROIS MOIS à compter de la présente décision ; DIT qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement de sa mission, l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'Expert en fera

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.