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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Au final, les différents moyens soulevés par la société [Localité 1] ne sont pas opérants pour priver de caractère légitime la mesure demandée par la société DECATHLON FRANCE.
69fb35aacdc6046d47cab6ba
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Aucun rapport final n'a été remis à [H] et aucun solde de prix n'a été facturé au-delà des deux acomptes de 20 850 € déjà évoqués.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
L'administrateur judiciaire a ensuite présenté de manière détaillée la situation juridique, financière, sociale et fiscale de la société SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, ainsi que les modalités de son offre
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Les sociétés EURYDICE et E-GENIUS 2 sont membres du Groupement d'Intérêt Economique GIE GROUPE TRIANGLE qui a pour finalité : * Gestion des projets de communication, marketing et évènementiel, prospection
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
d'exploitation ni une perte de client et que l'achat d'un véhicule constitue un choix de gestion et un actif, mais en aucun cas un préjudice ; Que la demande de réparation d'un préjudice moral ou financier
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* Au contraire CONCORDE qui a fait l'avance de la TVA et a reversé au Trésor public la somme de 197.410 €, laquelle ne lui a jamais été versée par WEBER, subit un préjudice conséquent.
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