II-DISCUSSION Attendu qu'in limine litis le Tribunal constatera l'absence de comparution de Monsieur [H] [A] laissant penser qu'il n'a rien à opposer à la demande ; * Sur l'absence de déclaration de

par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » En l'espèce, la société GLD TRANSATIONS et Monsieur [F] [S] n'ont pas comparu, laissant

santé financière de la SARL SOLUTION TOITURE irrévocablement compromise, et que par son comportement, la procédure de liquidation judiciaire va nécessairement se clôturer sur une insuffisance d'actif, laissant

Lors de la signature de son acte de caution, monsieur [B] [N] a rempli à la demande de la banque une fiche patrimoniale sur laquelle il a mentionné son revenu annuel pour 66 000 € et un patrimoine laissant

La société ROCCIA a effectué deux règlements partiels de 10.000 € et 5.000 €, laissant un solde de 37.963,36 € impayé.

Le 8 novembre 2021, un incendie est survenu et a détruit le hangar aménagé laissant intact le local commercial et le hangar de stockage.

La société ART MAX a commencé à rencontrer des difficultés de paiement à partir de janvier 2023, laissant partiellement impayée une échéance de 26 301,68 € et totalement impayées les échéances suivantes

juge de la rétractation 1 ; Nous rappelons que doivent être caractérisées dans la requête ou l'ordonnance les circonstances précises, concrètes, étayées par des faits, et propres au cas d'espèce, laissant

[I] [S] ait déménagé du domicile conjugal en laissant son nom sur la boîte aux lettres pour recevoir le courrier expédié encore à cette adresse jusqu'au prononcé du divorce ; Attendu que le tribunal n'a

Le 31 décembre 2019, le fonds de commerce sis [Adresse 3] à [Localité 3] a fait l'objet d'un incendie d'origine indéterminée, ne laissant derrière lui plus rien d'exploitable.

SARL BC PROMOTION en tous les dépens du Procès en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile. » Sur cette assignation, la SARL BC PROMOTION ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

À la suite de l'assignation, la SARL [H] [N] n'a pas comparu à l'audience, ni personne pour la représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à opposer à la demande principale de la société ALICEL.

Les photographies transmises par Maître [W] démontrent que Monsieur [O] semble avoir tout mis en œuvre pour organiser la dilapidation de son actif, ne laissant sur place uniquement les véhicules dépourvus

pré-rapport précisant la nature et l'importance de ces travaux, S'il y a lieu, donner son avis sur les comptes présentés par les parties, Adresser aux parties un pré-rapport avant le dépôt du rapport en laissant

directement. »; Attendu que dans ce mail du 20 décembre 2023 la SAS COMPTE R. indique avoir demandé à LTC un écrit annulant ce contrat de sous-traitance DC4 et par la même le paiement direct, lui laissant

calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise, Préalablement au dépôt de son rapport définitif, devra rédiger et adresser aux parties une note de synthèse en laissant

actes de cautionnements de Monsieur [N] [M] et Monsieur [O] [E] en date du 1 er juillet 2016 ; CONDAMNER la banque BRED BANQUE POPULAIRE au paiement de dommages-intérêts d'un montant de 48 899 €, ne laissant

Au titre du CONTRAT-1 : DC a interrompu ses paiements au titre du CONTRAT-1 le 1er février 2021, en laissant quarante mensualités de 838,8 € hors taxes impayées.

Elle déclare que l'examen du bilan de la Société, clôturé au 31 octobre 2022, laisse apparaitre une libération partielle du capital social à hauteur de 140.000 €, laissant ainsi un solde de 63 000 € à