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1 518 résultats pour « Lefebvre-Plancq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f317f6cdc6046d4710b5ad

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [R] ET CONSEILS SARL précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adrien JOUDRAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS SAS PARNASS 7 Activité : restauration (sans vente d'alcool) notamment sur place, rapide

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 26 février 2026, la société EI [P] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de Monsieur [R] [T], identifiée sous le n° 952 461 028 RCS BORDEAUX (2023 A 2064), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle sur place

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50dbcdc6046d47b52674

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 20 mars 2026, Monsieur [G] [L] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Suite à l'adoption du plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

communiqués, ne pas être opposée à la poursuite de l'activité avec un retour en juillet, poursuite qui permettra de finaliser les opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

entraînant une perte de compétences et par conséquent, une baisse de la marge en 2025, que par ailleurs, le Groupement des Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION : QU'il y a donc lieu de décider le renouvellement de la période d'observation au 28/10/2026 dans le redressement judiciaire de La SAS IXOLEO afin d'élaborer un projet de plan de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

HT) […] A la date du 14 avril 2026, la SARL RESERVOIR GOLF a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026P00420 N° PC : 2026J00401 A la date du 30 avril 2026, l'EURL MK [P] [N] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

disponible dont le montant est déclaré à 0 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître [U] [G] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'élaboration d'un plan ; ATTENDU

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La société ECO BAT a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Lisieux en date du 12 janvier 2022.

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TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

N° PC : 2025J01042 A la date du 25 Novembre 2025, l'EURL FVI MATERIAUX a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

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TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Localité 1] dans son ensemble de retrouver un cycle d'exploitation bénéficiaire obérant ainsi toute possibilité de redressement par voie de plan.

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