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1 618 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT

69e0c61ccdc6046d4770fac3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE

69e0c6b6cdc6046d477105ac

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a22cdc6046d476ee431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public a été rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [V] [H] Représentant le Ministère Public a été rendu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7b8cdc6046d47a9a8cc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7d0cdc6046d47a9aa22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

° siren : 911 161 420 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

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TCOM

Chambre 04

69f44ea2cdc6046d472f6e99

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56ffccdc6046d4749268d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Luc DOUTRELANT M. Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8527cdc6046d47f6c977

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL NKMP [Adresse 1] Siren : 944450261 Désigne Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d099abcdc6046d470fb6b0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 75.669,07 euros en principal en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 27 octobre 2023

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f22fcdc6046d473d4f49

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f28ecdc6046d473d5727

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Renoux, Cécilia Jeanine Lucie

SIREN 937765659Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/12/2024

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