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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
69e0c6b6cdc6046d477105ac
69f72a22cdc6046d476ee431
1 juillet 2025
Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu
69f73f7fcdc6046d4770adcf
7 octobre 2025
Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public a été rendu
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20 octobre 2025
Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu
69f74365cdc6046d47710317
69f781d4cdc6046d47760c4d
19 janvier 2026
Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu
69f78b4fcdc6046d477a3b13
7 avril 2026
Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [V] [H] Représentant le Ministère Public a été rendu
Procédures collectives
69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0
27 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
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69f9e7d0cdc6046d47a9aa22
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
° siren : 911 161 420 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
Chambre 04
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9 avril 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M.
69f44ebfcdc6046d472f707f
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
69f56ffccdc6046d4749268d
1 avril 2026
Luc DOUTRELANT M. Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
69cf8527cdc6046d47f6c977
2 avril 2026
Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL NKMP [Adresse 1] Siren : 944450261 Désigne Monsieur Jean-Luc
Chambre 2-5
69d099abcdc6046d470fb6b0
3 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 75.669,07 euros en principal en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 27 octobre 2023
Rendu de décisions
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21 avril 2026
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69e9f28ecdc6046d473d5727
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Renoux, Cécilia Jeanine Lucie
05/12/2024
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