[E] [C] [L] [K] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Jean-Marie Hyest, avocat (P311). M. [H] [M], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

siège social au [Adresse 1], qu'elle exerce une activité d'agences de publicité ; qu'elle est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 14 février 2025 ; Attendu que par un courrier en date du 13 mars

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

des créances invoquées est de 33 343,66 €, dont 11 922,33 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard et des frais de justice au titre de la période du 1er mars

Christian MAUVIEUX, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

, substituant Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate au barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 4] Le Mans.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine

2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait monsieur Christian

Le projet de plan a été déposé le 17 mars 2026 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 pour être entendus sur ce plan.

RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité

Pièce n° 19 le contrat de travail entre MB IMMOBILIER et Mme [Y] signé le 12 mai 2023.

[O] [U] à l'audience de ce tribunal du 24 Mars 2025 à 14 Heures 00, afin d'être entendu sur la demande du ministère public, Vu l'acte de commissaire de justice du 5 Mars 2025 signifié à l'adresse suivante

2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS et M.

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Christian

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU