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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4ff94cdc6046d47668cf3
8 juillet 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * une perte de compétitivité (locaux trop exigus) Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69d4ffc7cdc6046d47669060
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la perte d'attestation vigilance Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément
Chambre 2-3
69d502b2cdc6046d4766c882
1 juillet 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important * un manque de clientèle * une perte de compétitivité Mme [J], substitut du procureur de la République a
69d50b00cdc6046d47676d88
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * une perte de compétitivité Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
69d50b7fcdc6046d47677669
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important * une perte de compétitivité Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * une perte de compétitivité.
Chambre 05
69f69c2bcdc6046d4764a7e8
8 octobre 2025
La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 Janvier 2025 date à laquelle : - le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.
Pcl
69a520accdc6046d4736e462
11 avril 2025
Il ressort de ses explications qu'un chantier représentant les deux tiers du chiffre d'affaires annuel a été interrompu en 2023 et que la société n'a pu en compenser la perte en ajustant son carnet de
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f98fcdc6046d474a070b
1 octobre 2025
à une désertification des commerces du bourg ainsi qu'à la hausse du prix du tabac, QUE l'activité est en baisse ce qui engendre une diminution du chiffre d'affaires surtout depuis juillet avec la perte
69a64366cdc6046d474f76fe
21 janvier 2026
fonds de commerce en qualité de locataire-gérant, QUE suite à une panne de la centrale béton, en décembre 2025, l'activité a été arrêtée pendant 15 jours, QUE l'assurance n'a pas pris en charge la perte
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69a5dcdc6046d4755e7bb
2 octobre 2025
Pour l'instant l'exploitation continue de générer des pertes, compte tenu du montant des amortissements. L'activité progresse mais la valeur du panier moyen diminue.
Trib. de Commerce
69a6f071cdc6046d475d2553
30 janvier 2025
disponible serait néant ; que le passif exigible serait d'environ 1.539.000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 988 K€ et que le débiteur n'emploierait pas de salarié, Qu'elle est en perte
69a704cacdc6046d475f4789
Que la société a subi des pertes sur la période d'observation, qu'elle ne souhaite plus continuer.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
La SARL DAFF EXPRESS revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …explosion du marché…puis vols de marchandises importants…perte de contrats…trop de dettes…perspectives trop limitées… ».
69b02c11cdc6046d4728d7bf
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate un faible chiffre d'affaires réalisé sur la période d'observation engendrant une perte et démontrant ainsi une capacité financière insuffisante
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1615acdc6046d4746cc2c
9 avril 2025
Que s'agissant de la filiale NATURE ENERGIES, les comptes clos au 29.01.2024 font ressortir un excédent brut d'exploitation déficitaire s'élevant a - 158 324 € avec une perte nette comptable de - 216 930
Chambre Procédures Collectives 1
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
d'une somme de 151,76 euros correspondant au cout de la carte grise (Y.6) ; * Condamner Monsieur [Z] [X] au paiement d'une somme de 900,36 euros au titre des cotisation d'assurance exposées en pure perte
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a16cdc6046d473bb9fd
27 janvier 2026
supplémentaires liés aux indemnités de fin de contrat ; qu'assurant seul l'activité, il a rencontré d'importants problèmes de santé ne lui permettant plus de travailler depuis début janvier 2026 et entraînant une perte
69bc746ecdc6046d4741dfab
17 juillet 2025
Attendu qu'à la barre, à l'audience du 15 juillet 2025, la SARL SPEGA-INT indique ne plus arriver à tenir les engagements de son plan de redressement judiciaire arrêté le 28 juillet 2020 en raison d'une perte
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