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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

siège social est situé [Adresse 4], à [Localité 3], est immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 429 955 297 ; Les parties ont conclu le 3 avril 2024 un contrat de recrutement portant sur un poste

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

rigoureux de la trésorerie pour améliorer la rentabilité * Stabilisation de l'effectif et organisation opérationnelle * Effectif actuel : 2 salariés en CDI + la gérante et l'associée * Mme [W] occupe un poste

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, dont, en particulier, tous documents visant l'entretien, les réparations du véhicule, ses conditions d'utilisation, la pose

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Celui-ci démontrait un dysfonctionnement de l'installation telle que posée par la SAS INEO AQUITAINE : la climatisation dysfonctionnait toujours, la température demandée ne pouvant pas être atteinte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'un escalier hélicoïdal initialement prévu au devis initial du 17/11/22 ; Un devis 2023-0213 du 28 février 2023 concernant des travaux de dépose et de pose de WC ; Attendu de plus que de nombreuses

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon l'exposé de la SAS BERSA, celle-ci aurait été chargée par la SARL DLF CONCEPT d'exécuter un marché portant sur divers travaux (pose de carrelage et de faïences dans cinq salles de bains ; la construction

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a également facturé conformément aux dispositions des contrats de location, les kilomètres supplémentaires, les amendes pour post-stationnement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la suite d'infiltrations d'eau intervenues par des closoirs et certaines tuiles mal posées et fixées, les acquéreurs se sont plaints auprès de la société SUD TERRAINS SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, [H] [Q] [V] souligne que la pose des masses aurait rendu l'engin non conforme aux normes, nécessitant une nouvelle homologation et entraînant la perte de garantie, ce que la SAS [G] [Y] ne pouvait

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 28 août 2024, un dernier devis n°24 02 415 C a été soumis pour la fourniture et la pose d'une paroi berlinoise provisoire, pour un montant de 148 677 euros HT (178 412,40 euros TTC).

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

reposant sur l'utilisation de deux éléments ou plus appartenant aux catégories " connaissance " (quelque chose que seul l'utilisateur connaît), " possession " (quelque chose que seul l'utilisateur possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2f45cdc6046d47495c23

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[D] [H] [E] dirigeant de la SAS N3S est recevable et qu'il convient d'autoriser la cession des 50 actions qu'il possède au profit de M. [P] [V] [B] [S] [I] pour un prix de un euro.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e2272ecdc6046d4790db95

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de SC PRESSING (SARL) une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22799cdc6046d4790e4aa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de LA MIE [I] (SARL) une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22a5acdc6046d479121b2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de KALYPROD FRANCE (SAS) une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22adccdc6046d47912bfd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de [Localité 2] PAYSAGE (SARL) une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22aefcdc6046d47912da7

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de [X] [J] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22dd1cdc6046d47916d1a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de Active Partner (SAS) une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ded8cdc6046d47a32b68

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ont été établies et transmises au mandataire judiciaire ; Attendu que le mandataire judiciaire a donné un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu que la SARL PIERRE semble posséder

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e22cdc6046d47113e7a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

redressement est manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

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Journal officiel
Radiations

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/12/2025

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Dépôts des comptes

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/12/2025

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Dépôts des comptes

POSSETY

SIREN 337645576Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

25/09/2025

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Modifications diverses

FRIAS PEREZ, Dolorès, POSSETY

SIREN 435387832Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/09/2025

Voir →

Modifications diverses

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/08/2025

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