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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa83d0cdc6046d47b13089
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00372 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU THAWIN DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, 9 rue
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10daecdc6046d47a21621
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le jugement de ce Tribunal du 25 mai 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL LA CAVE DU BON TANIN, dont le siège social était situé à 27200 Vernon, 19 Rue Sadi Carnot
Source officiellechambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
20 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024034824 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est 145 rue
Source officiellechambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEROS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL), dont le siège social est 21 rue
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048254 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue
Source officiellechambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
3 avril 2025
social est 9 avenue Hoche 75008 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Harmonie RENARD, Avocat (A850) ET : SAS à associé unique JUS D'ORANGE, RCS de Paris B 329360986, dont le siège social est 4 rue
Source officiellechambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023064781 ENTRE : SAS SUNCOO GROUPE, RCS de Paris B 498 720 044, dont le siège social est 62 rue
Source officiellechambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032145 ENTRE : SASU ARTELIA, dont le siège social est 16 rue
Source officiellechambre 1-4
69d0b1f6cdc6046d471218b8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Kléber - 75116 Paris Cedex 08 - RCS B 775670284 Partie demanderesse : comparant par l'AARPI KLEBERLAW - Maître Sophie LEYRIE Avocat (RPJ017390) (P159) ET : SARL LIRONIS & CO, dont le siège social est 71 rue
Source officiellechambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069681 ENTRE : SA EXTERION MEDIA (FRANCE), dont le siège social est 13 rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c658cdc6046d472898fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL ORUP ASSURANCES, dont le dernier siège social connu est situé 19 rue
Source officiellechambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
7 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073267 ENTRE : SAS à associé unique E-GESTION, dont le siège social est 91 rue
Source officiellechambre 1-7
69d1f9b8cdc6046d472c1f58
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076633 ENTRE : SA La Poste, dont le siège social est 9 rue
Source officielle8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
1 avril 2026
La SELARL BCM & Associés, prise en la personne de Maître [H] [Z], administrateur judiciaire, dont l'étude est sise 9, rue de Grenelle, 75007 ; Comparants en leur qualité de co-conciliateurs de la Société
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S): CODESIGN HOME DEMANDEUR (S) : 13, rue
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023075 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est 105 rue
Source officiellechambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
4 avril 2025
DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032965 ENTRE : SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV), dont le siège social est 39 Rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville comparant par Cabinet CRTD - Me Frédéric SANTINI 34-38 rue
Source officiellechambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [C] exerçant sous le nom commercial « 2R GESTION », RCS de Dunkerque A 797 609 443, dont le siège social est 10 rue de Dublin 59760 Grande-Synthe Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie COQUERY
Source officiellechambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe RG j2024000779 AFFAIRE 2023000919 ENTRE : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est 115 rue
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