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28 029 résultats pour « Sofien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société COMPTOIR D'ORIENT SAS en qualité de locataire

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c56ccdc6046d47a22515

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01052 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'EDEN SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

À la suite de l'inertie de la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING, la société PBM CONCEPT a saisi le juge des référés.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A ce jour, la retenue de garantie de 2.625.22 € n'est pas réglée par la société SC CONSEIL SAS La société E.A.B.S Entreprise Générale SARL relance la société SC CONSEIL SAS pour le règlement de ce montant

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e4bacdc6046d47cf41f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02119 (N° IP 2024I02805) société EMPRISE SAS C/ société NESSENCE SASU CREANCIER * société EMPRISE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les sociétés PB EXPERTISES et EXA EXPERTISE ALEXANDRE sont des filiales de la société PB-EXA HOLDING.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 21 octobre 2025 N° RG : 2025R00204 Société TRANSPORT SERVICES S.A.S.U., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9c090cdc6046d47a1b14c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00925 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'HIRONDELLE 3 SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d608cdc6046d47a46c0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01515 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HORUS SASU DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ALLIANZ IARD est l'assureur de la société ELFE. La société XL INSURANCE COMPANY SE est l'assureur de la société TUBACEX.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37949cdc6046d47ae4c11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner la société Delta Energie à verser à la société Sofinther la somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Delta Energie

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Assignation en date du 29 mai 2024 de la société LE CHAMP DE MARIE à la requête de la société BLUE ONE dont l'objet de la demande est de : Vu les articles 1104 et 1193 du code civil, * Condamner la société

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, ce montant s'expliquant par le coût des matériaux facturés par la société ZOLPAN à la société BAT-ISOLOGIS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa828ecdc6046d47b111e3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HOOK SASU à régler la somme de 5.000€ à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société WONDER HOOK SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa82c5cdc6046d47b11bdc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société CRUB'S SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8377cdc6046d47b129c8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [J] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83d0cdc6046d47b13089

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société THAWIN SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83edcdc6046d47b13264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à régler la somme de 5.000€ à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [F] [I] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa840acdc6046d47b13434

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PETITE BOUFFE SARL à régler la somme de * 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société LA PETITE BOUFFE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Source officielle

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