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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société COMPTOIR D'ORIENT SAS en qualité de locataire
MARDI
69a9c56ccdc6046d47a22515
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01052 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'EDEN SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
DELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
À la suite de l'inertie de la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING, la société PBM CONCEPT a saisi le juge des référés.
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
A ce jour, la retenue de garantie de 2.625.22 € n'est pas réglée par la société SC CONSEIL SAS La société E.A.B.S Entreprise Générale SARL relance la société SC CONSEIL SAS pour le règlement de ce montant
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02119 (N° IP 2024I02805) société EMPRISE SAS C/ société NESSENCE SASU CREANCIER * société EMPRISE
DELIBERES A VIDER
69e0c2a9cdc6046d4770b911
13 avril 2026
Les sociétés PB EXPERTISES et EXA EXPERTISE ALEXANDRE sont des filiales de la société PB-EXA HOLDING.
SALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 21 octobre 2025 N° RG : 2025R00204 Société TRANSPORT SERVICES S.A.S.U., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny
69a9c090cdc6046d47a1b14c
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00925 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'HIRONDELLE 3 SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
69a9d608cdc6046d47a46c0c
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01515 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HORUS SASU DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU
Trib. de Commerce
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
La société ALLIANZ IARD est l'assureur de la société ELFE. La société XL INSURANCE COMPANY SE est l'assureur de la société TUBACEX.
CHAMBRE 02
69e37949cdc6046d47ae4c11
17 avril 2026
Condamner la société Delta Energie à verser à la société Sofinther la somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Delta Energie
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
Assignation en date du 29 mai 2024 de la société LE CHAMP DE MARIE à la requête de la société BLUE ONE dont l'objet de la demande est de : Vu les articles 1104 et 1193 du code civil, * Condamner la société
69c302b6cdc6046d47d1c1f3
23 janvier 2026
BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY à payer à la société PREFILOC CAPITAL
69e347bccdc6046d47ab106d
, ce montant s'expliquant par le coût des matériaux facturés par la société ZOLPAN à la société BAT-ISOLOGIS.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa828ecdc6046d47b111e3
8 juillet 2025
HOOK SASU à régler la somme de 5.000€ à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société WONDER HOOK SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de
69aa82c5cdc6046d47b11bdc
à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société CRUB'S SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
69aa8377cdc6046d47b129c8
la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [J] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article
69aa83d0cdc6046d47b13089
à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société THAWIN SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
69aa83edcdc6046d47b13264
à régler la somme de 5.000€ à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [F] [I] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
69aa840acdc6046d47b13434
PETITE BOUFFE SARL à régler la somme de * 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société LA PETITE BOUFFE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL
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