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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'objet d'un jugement de sauvegarde, procédure convertie en liquidation judiciaire par décision du 06/12/2023, que la requérante a alors régulièrement déclaré ses créances au passif de la procédure et a vainement

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 15 mars 2024, des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure la société HAIR'MES SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société HK INVEST SASU, après avoir fait signifier en vain à la société, [Z] SASU un commandement de payer les loyers et sommation visant la clause résolutoire, l'a assignée le 24 décembre 2024 en référé

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32d9acdc6046d47d53269

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société LE DOUBLE K SASU avant laissé impayées plusieurs échéances, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancée vainement puis l'a mise en demeure, le 18 aout 2025, d'avoir à lui payer la somme de

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[E] afin de fixer une date d'intervention ; que faute de réponse, il a vainement mis en demeure, par courriers recommandés avec AR daté du 1 er mars 2025 et du 24 avril 2025, la société [Z] d'avoir à exécuter

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TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En vain. En réponse, M. [E] [B] indique qu'il ne conteste pas devoir la somme demandée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

loyauté et de fidélité de la cogérante envers la société, Madame [U] a cessé de participer à la gestion courante de MBS, en ne répondant plus aux sollicitations de son cogérant et aux demandes de validation

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En vain.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire désigné par la juridiction des référés près du tribunal judiciaire de Valence aurait conclu à la responsabilité de la société QUALICONSULT pour 50% des désordres sonores (car elle aurait validé

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le montant de celle-ci a été validée par un jugement du tribunal de commerce de Niort du 20 mai 2025.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En demande, CMB soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1342 et 1344-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Qu'elle a exécuté une prestation conforme au contrat validé par

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TCOM

Référés

69de3491cdc6046d4732ac23

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 25 février 2025, ces factures étant impayées, la société ALLOMAT a mis en demeure la société COTAFOR de s'en acquitter, en vain.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df645dcdc6046d474f5ccb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

BRETAGNE à l'égard de la SARL [G] est certaine, liquide et exigible ; que toutes les procédures et voies d'exécution engagées par l'URSSAF DE BRETAGNE pour le recouvrement de sa créance sont demeurées vaines

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0abe9cdc6046d476eca28

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que toutes les demandes amiables de règlement qui lui ont été adressées sont demeurées vaines et notamment les mises en demeure en date des 24 septembre 2024 et 7 février 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arche des Saveurs en demeure d'avoir à régulariser la situation par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juillet 2025 en vain, puis elle l'a informée le 30 septembre 2025 de la clôture dudit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31e7acdc6046d471144eb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 57 843,06 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive par jugement en date du 08/01/26 qu'il a tenté, en vain

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c5ecdc6046d47127515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Conseil de la SAS SUPPLAY adressait alors une lettre de mise en demeure, en vain.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* la relance de la société VERSO HEALTHCARE du 8 octobre 2024 Nous retenons également que la mise en demeure du 12 février 2024 qui a été dûment réceptionnée le 14 février 2024 est restée vaine et non

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Facture de la cinquième commande, du 27 juillet 2023 (n°12) Nous relevons que la mise en demeure du 17 octobre 2024, dûment réceptionnée le 21 octobre 2024, faisant courir les intérêts, est restée vaine

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