d'Orléans SAS SOLMAX FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 753 782 410 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marina SCHILLINGS Avocat

En conséquence : Considèrera que l'accord sur la chose et sur le prix est caractérisé.

[N] [X], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

[F] [C], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS, comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric DUMAS, Avocat à la Cour, Monsieur [S] [P], [Adresse 3], ne comparaissant

substitué à l'audience par Maître Adèle CHIKOUCHE Avocat à LILLE Madame [Z] [R] [D], résidant [Adresse 2] à [Localité 2], défenderesse comparant par Maître Virginie STIENNE- DUWEZ, avocat au Barreau

(J030) présent, substituant Me François Kopf du Cabinet Linklaters LLP, avocat (J030)

REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : COLOR CLUB MONTPELLIER (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : AURELENA (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : EBIKEPREMIUM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Nathalie GUION de MERITENS Avocat

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] : 811 488 584 Représentant(s) : AMMA AVOCATS

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : LLCE (SARL) [Adresse 2] : 810 727 602 Représentant(s) : ME THIEULIN-ARTZ STEPHANIE - Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DÉFENSE : HOTELS PROPRETE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro de SIREN : 808 607 519 Ayant pour avocat

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : MSVM (SAS), [Adresse 2] : 808 365 324 Représentant(s) SCP SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS

DATE DU 10/03/2026 SOUS LE NUMERO 2026/08 AYANT AUTORISE LA SELARL [Z] [B] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [B] A TRANSIGER AVEC LA SAS AU BON PANNETON AUX CONDITIONS ET DANS LES [Localité 1] DU PROJET D'ACCORD

, agissant par Maître Guillaume DOUILLARD, avocat inscrit au barreau de LYON, 1 Et par la SELARL TISSERAND-MICHEL-GIAGNOLINI-WEINRYB, agissant par Maître Léandro GIAGNOLINI, avocat postulant inscrit

Numéro de Procédure collective : 2025RJ489 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * MARBRERIE [Localité 1] SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par La SELARL LAK AVOCAT

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus n° 492 960 026 (Maître Thierry FRADET, Avocat au barreau de Toulon) C / [P] [S] [Adresse 2] (Monsieur [X] [E]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION

plaidant : SCP AVENS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) * SAS VAL DE [Localité 2] CONSEIL [Localité

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [M] [Z] et [F] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate