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En réplique, la société AUDINCODIS indique que la réception a été prononcée avec réserves, lesquelles ne sont pas levées ; que par courrier en date du 27 janvier 2025 (pièce défenderesse n° 9), la société

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

du 27 juin 2024 ; ATTENDU que la version « PROJET CARD » produite par le vendeur, identifiée comme pièce n°2 et datée du 9 juillet 2024, ne comporte aucune rature et n'est pas contestée par les parties

N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

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Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 79,15 dont tva: 10,57 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 30/

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Elle fait valoir le caractère spécifique des produits : les armatures fabriquées sur mesure ne sont pas revendables à des tiers, ce qui rend la non-réception injustifiée.

Par acte en date du 3 novembre 2025, la SAS NDJLR a fait donner assignation en référé à la SAS NEEDLE devant le président du tribunal des activités économiques de Versailles afin de comparaître le 26 novembre

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La liquidation ouverte à l'encontre de la société AXXEXPRESS a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 26 juin 2019 publié