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1 276 résultats pour « boisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5a4cdc6046d47f2bde1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d643cdc6046d47f2caf1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0356cdc6046d47e86ea6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad036bcdc6046d47e87b88

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65c3cdc6046d47eeaa70

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65d8cdc6046d47eeaba3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6639cdc6046d47eeb130

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0a0cdc6046d47fdcd54

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c85bcdc6046d47fe5de3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

suivantes : * SARL au capital de 10 000 € * Siège social : [Adresse 5] * N° RCS : 892 615 022 * Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, sandwicherie et boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6623cdc6046d47eeb00b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c08ccdc6046d47fdcbcf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0b5cdc6046d47fdcebc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9dbacdc6046d4777a7c0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 27 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b151cdc6046d476f488d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/04/2026) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De L'ENCANTADAX (SARL) [Localité 1] restaurant tapas débits de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et suivants du code de commerce à l'égard de : L'ESTAMINET Société à responsabilité limitée Nom commercial : [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 4] Activité: Restauration traditionelle, débit de boissons

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidation judiciaire est dès lors inéluctable ; Que toutefois le débiteur a fait part dès l'ouverture de la procédure des difficultés liées à la perte du tabac ; Que son activité de jeux et de vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd48cdc6046d477ef473

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société GOÛT CA SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : La pizzeria, la restauration de type rapide notamment la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d07ecdc6046d477f341c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société RUN FOOD LIVRAISON SARL, Adresse : [Adresse 1] [Localité 2], Activité : Livraison de repas et de boisson

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société L'AMI.GO SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société L'AMI.GO SARL Adresse : [Adresse 2] SAINT-PAUL, Activité : PMU, tabac, presse, la vente de repas et de boissons

Source officielle

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