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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5a4cdc6046d47f2bde1
8 avril 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0356cdc6046d47e86ea6
8 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
69ad036bcdc6046d47e87b88
Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
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22 janvier 2025
Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
69ad6639cdc6046d47eeb130
Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
69c4c0a0cdc6046d47fdcd54
Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
69c4c85bcdc6046d47fe5de3
2 avril 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
suivantes : * SARL au capital de 10 000 € * Siège social : [Adresse 5] * N° RCS : 892 615 022 * Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, sandwicherie et boissons
69ad6623cdc6046d47eeb00b
Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
69c4c08ccdc6046d47fdcbcf
Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
69c4c0b5cdc6046d47fdcebc
Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
6a1a9dbacdc6046d4777a7c0
27 mai 2026
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 27 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b151cdc6046d476f488d
Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/04/2026) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De L'ENCANTADAX (SARL) [Localité 1] restaurant tapas débits de boissons
69e0bc2fcdc6046d47703274
13 avril 2026
et suivants du code de commerce à l'égard de : L'ESTAMINET Société à responsabilité limitée Nom commercial : [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 4] Activité: Restauration traditionelle, débit de boissons
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24ebfcdc6046d47946d67
1 juillet 2025
liquidation judiciaire est dès lors inéluctable ; Que toutefois le débiteur a fait part dès l'ouverture de la procédure des difficultés liées à la perte du tabac ; Que son activité de jeux et de vente de boissons
Trib. de Commerce
69f7cd48cdc6046d477ef473
26 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société GOÛT CA SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : La pizzeria, la restauration de type rapide notamment la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons
69f7d07ecdc6046d477f341c
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société RUN FOOD LIVRAISON SARL, Adresse : [Adresse 1] [Localité 2], Activité : Livraison de repas et de boisson
69f7e5d8cdc6046d4780a104
21 avril 2026
société L'AMI.GO SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société L'AMI.GO SARL Adresse : [Adresse 2] SAINT-PAUL, Activité : PMU, tabac, presse, la vente de repas et de boissons
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