Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014266 Juge chargé d'instruire l'affaire

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014950 Juge chargé d'instruire l'affaire

d'inscription au répertoire général : 2025 015338 Débiteur(s): RENOVATION ISOLATION ETANCHEITE TOITURES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Me [L]/[C], présent MME [P] [W] [I], liquidateur présente Juge chargé

BARDUQUILLO Pedro, directeur général présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

par conséquent de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [C] [J], dirigeant, indique que l'activité n'est pas satisfaisante au regard des charges

la société fait état d'un compte bancaire créditeur mais rencontre des problèmes quant à l'ouverture d'un nouveau compte pour les besoins de la procédure ; Qu'elle a alors procédé au paiement de ses charges

Il convient de noter que MR, [P], [Z] doit fournir un projet de plan, un prévisionnel ainsi qu'un situation concernant le chiffre d'affaires estival et le montant des charges.

[R] [P], non-comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007694 Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME ALLIES CORTEGGIANI Céline, comparante Juge chargé

VIDAL Gilbert, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

(salaires et charges, loyer, mensualité de prêts, etc.) à venir de l'entreprise.

Les problèmes ne se résolvant pas, CSR informe VOXTEL par e-mail le 12 aout 2022 qu'elle change d'opérateur, et demande la résiliation du contrat au 01/09/2022.

Sur le défaut de prise en charge de Brussels Airlines M.

Extia réclame ensuite la somme de 66 445 € hors taxes au titre de la perte de chance liée au déférencement dont elle aurait fait l'objet de la part du Client Final.

à ce titre (pièces [B] 2 et 3) ; qu' ACTIFTALENTS n'ayant fait part à la banque d'aucun changement d'adresse, la déchéance du terme a incontestablement produit ses effets.

HEROIKS oppose que : * La personne en charge de la facturation Mme [O] [S], avait pour adresse mail « [Courriel 1] » ; * Le 2 mars 2023 comme le 3 mai 2023, elle est relancée par courriel, avec l'adresse

La société LE MILLENNIAL n'a pas réglé les salaires pour la somme de 3.160,40 €, ses charges sociales et fiscales pour la somme de 691 €, ses fournisseurs pour la somme de 362,05 € et ses loyers pour la

des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans le port de [Localité 1] ; Attendu que la Société [S] a décidé d'importer du bois en provenance d'Écosse, en collaborant avec