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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f12d80cdc6046d47e50ca3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Didier COLLIN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [Q] [Y] mission conduite par

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12dd0cdc6046d47e511ce

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme Aude WALTER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT-[M] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12e1dcdc6046d47e51954

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Olivier MAURIN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [J] mission conduite par Me

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1307ccdc6046d47e56943

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Commet Mme Aude WALTER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cef3cdc6046d47c0e0cf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf15acdc6046d47ef8b5e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [O] [T], mission conduite par Me [O] [T] [Adresse 2] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53fbcdc6046d47f64735

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.: 2024012206 Sté MERCURE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241860 * Selarl GARNIER Philippe et [S] [X] mission conduite par Maître [S], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db540dcdc6046d47f64830

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024012207 Sàrl COOCKING INVEST [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [P] [Z] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6509cdc6046d47f760c8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2024015813 Sarl NEW DEPART FINANCE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [H] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [H], mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db65c9cdc6046d47f76caa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

code de commerce à l'égard de : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] Siren : 809585417 Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Nomme la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [I] - SYLVIE DUVAL mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a58cdc6046d47fad80a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement en date du 10/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté Z & A DELIVERY, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - [E] [Q] - [Y] [K] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9aebcdc6046d47fae39e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 10/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [U] [R], et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [H] - [E] [Y] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac2acdc6046d47fc0cd5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté SEMD PRO et a désigné la Selarl GARNIER Philippe et [F] [X] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac40cdc6046d47fc0e44

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté [I] [W] SERVICES et a désigné la Selarl [S] [L] et [H] [A] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac55cdc6046d47fc0f8a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS SMITH CAPITAL et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [K] [S] - [C] [X] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl LE MANGO et a désigné la Selarl GARNIER Philippe et [O] [S] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbea0cdc6046d47fd4d4a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [B] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf53dcdc6046d4703bcb8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal, Par jugement en date du 16/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Madame [K] [V] et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [U] [T] - [L] [P] mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad96dcdc6046d478c923b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004893 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025054 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaffecdc6046d47f530db

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce Monsieur [G] [U] Enseignement de la conduite automobile et du code de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Ecole de conduite République

SIREN 882749294Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

04/09/2026

Voir →

Procédures collectives

Cap Conduite 35 Liffré

SIREN 979289899Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Dépôt état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure conformément aux dispositions des articles L624-1 et L622-24 du code de commerce - Dépôt de l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, conformément aux articles L624-1 et L622-24 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

04/09/2026

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Dépôts des comptes

L'AS CONDUITE

SIREN 537576738Greffe du Tribunal de Commerce de melun

04/09/2026

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Dépôts des comptes

ALTA CONDUITE

SIREN 914687215Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL AUTO-ECOLE LABEL CONDUITE

SIREN 492584347Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

03/09/2026

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