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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
Au terme du contrat le 4 juillet 2022, la SAS, [O]'K a constaté des erreurs et des manquements dans les déclarations de chiffres d'affaires présentés par la SARL LO2I, privant SAS, [O]'K de commissions
Trib. de Commerce
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 08/04/2026.
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
Le tribunal constate ainsi que le contrat bien qu'à durée déterminée de 5 ans pouvait au vu de ces dispositions être interrompu avant ce terme par l'une ou l'autre des parties mais sous 3 conditions :
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 27 avril 2026.
5ème chambre
69ea848ccdc6046d474dbe09
14 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Stéphane FOSSE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au
69b0ee86cdc6046d473968c7
6 janvier 2026
La société [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR a contracté avec la société AVEO DEVELOPPEMENT un contrat d'animatrice-formatrice et un contrat de labellisé, prévoyant notamment des missions d'animation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81535cdc6046d47788422
8 octobre 2025
La société [F] conteste l'interdépendance des contrats et donc la caducité du contrat de location financière et met en demeure la société ETCHETO le 17 mai 2024 de lui régler le loyer de mai 2024.
SALON D'HONNEUR
69eb291acdc6046d475b09b5
23 avril 2026
La société LB MONTAGE S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
Le Tribunal constate en conséquence que le contrat litigieux a été conclu entre professionnels.
69b04647cdc6046d472ba254
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
En conséquence, ainsi qu'en dispose l'article L. 221-4 du Code de la consommation, le contrat litigieux est exclu du champ d'application dudit code. 2- Sur l'objet du contrat L'objet du contrat, parfaitement
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
Le tribunal constate en l'espèce que les parties se sont mises d'accord pour demander la nomination en tant qu'expert judiciaire de Monsieur [W] [O], expert en automobile, afin de déterminer les travaux
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Le contexte : La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [W] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
Ce contrat, signé le 15 janvier 2024, prévoyait une durée initiale de six mois, avec possibilité de reconduction tacite, et avait pour objet la mise à disposition du véhicule aux conditions stipulées,
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
que le contrat conclu entre BEEZEN et VIVERIS est valablement formé ; * Constater que les parties n'ont pas entendu donner à l'article 16 du contrat le sens littéral que VIVERIS invoque ; * Constater
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
A l'audience de cabinet du 05/03/023, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La juge a déclaré les débats clos et annoncé une date de mise à disposition au 1er avril 2025 et a fait rapport au Tribunal.
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré, et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
Après les avoir entendues en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition
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