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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

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TCOM

Procédures collectives

69dde21dcdc6046d472bf6f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du Code de Commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée par la production

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c4bcdc6046d47cb4f99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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Procédures collectives

69f0a2d0cdc6046d47d4f04f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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69f0a2efcdc6046d47d4f2c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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69f0a30dcdc6046d47d4f519

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20 avril 2026

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François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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69f0a32ccdc6046d47d4f7a2

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20 avril 2026

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François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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69f0a34acdc6046d47d4f9eb

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20 avril 2026

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François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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69f0a369cdc6046d47d4fc9e

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20 avril 2026

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François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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69f0a392cdc6046d47d5002d

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69f0a3b1cdc6046d47d50657

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69f0a3d0cdc6046d47d50971

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69f0a3efcdc6046d47d50c73

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20 avril 2026

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69f0a40fcdc6046d47d50f65

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69f0a42fcdc6046d47d5123b

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69f0a44fcdc6046d47d514e2

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69f0a46dcdc6046d47d51732

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69f0a48ccdc6046d47d519d7

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69f0a4abcdc6046d47d51c7b

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