débats ; Facture n°F00045 : Attendu que pour la facture n°F00045, Monsieur [C] [D] soutient qu'elle correspond à une intervention réalisée au mois de février 2025 sur le site de [Localité 1], d'un montant

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

Que le « Montant garanti » est précisé, à savoir : 16.575 EUROS, de même qu'il est précisé que cette caution, délivrée par M.

Entendre en conséquence Monsieur [J] [B] soit condamné à supporter, ladite insuffisance d'actif à hauteur de 839201,09 €, ou telle autre somme qu'il plaira au Tribunal de fixer, et à payer le montant des

conclu pour une durée de 60 mois à compter de la livraison du matériel loué, avec la prévision du versement d'un dépôt de garantie à hauteur de 6.190,00 € au profit du loueur, de 24 loyers mensuels d'un montant

Elle produit ses propres déclarations d'activité, montrant un chiffre d'affaires modeste et une clientèle réduite, pour démontrer que son activité est marginale et ne saurait avoir causé le préjudice allégué

montant restant dû.

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 977 678 531, un prêt n°10278 05336 00020796301 ayant pour objet le financement d'un besoin en fonds de roulement (BFR) pour un montant

Au titre de quatre factures cédées en 2023, pour un montant de 207.207,12 €, les comptes d'affacturage ont présenté une position fortement débitrice en raison du refus de paiement opposé par la Commune

Ces derniers lui seront facturés ou refacturés selon les montants indiqués en Annexe 4.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES consent le 31 juillet 2020, un prêt à la SARL AlCertis Groupe PCM [Localité 1] N°213663 E pour un montant de 200 000 € au taux de 0.93% l'an pour une

En conséquence, le délai de déclaration de créances a expiré et le passif se présente comme suit : Rang Montant Créances privilégiées 11.027,35 € Créances chirographaires 7.310,07 € Créances à échoir

[E] [K] à lui payer la somme de 43 628,77 € : 40 825,03 € (montant du devis de reprise des travaux) +2 803,74 € (prix de l'expertise), à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 3 000 € sur le

Par lettre recommandée du 14 novembre 2022, la banque a dénoncé l'ouverture de crédit n° 00003081294 d'un montant de 5 000 euros relative au compte n° 4135251564.

total de 2.432.23 € soit 40.54 € par mois * Contrat de location LLD n°1758393 : 38 loyers à échoir (Fin du contrat le 21/06/2028) pour un montant total de 7.887,66 € soit 207.57 € par mois * Contrat

société SERPE ne produit que 6 bons d'intervention signés par le client ; Que le Tribunal fera donc droit à la demande de paiement au titre des interventions au sein de cette crèche à hauteur de 60% du montant

à cette date, le kilométrage relevé est de 79 228 kms, le véhicule ayant parcouru environ 27 000 kms depuis son achat, le concessionnaire établit le 16 octobre 2023 un devis de remise en état d'un montant

Les courriers de protestation de la société [V] [O] sur les rejets ne montrent pas une comparaison avec le solde réel comptable du compte bancaire.

SUR CE Attendu que cet argument trouve ses limites dans la rencontre d'une promesse de vente et d'une acceptation (en date du 19 mars 2024) d'une chose déterminée et d'un prix déterminé, Qu'il y a bien

Le 30 janvier 2023 OCEAN facture SOKA pour les frais, taxes et redevances d'un montant de 6 750 426 CFA.