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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3570cdc6046d47251608

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DISCUSSION : Postérieurement à une déclaration de sinistre de la part des consorts, [Q], ces derniers ont assigné les ACM en date du 19/05/2025 afin de solliciter l'organisation d'une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03717cdc6046d47924f6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 08/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0379bcdc6046d47925800

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c038f2cdc6046d47926e59

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 07/10/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0393acdc6046d479272d2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 14/10/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03b4bcdc6046d479295da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appel de l'affaire la SAS E & J sollicite la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois afin de pouvoir circulariser le projet de plan auprès des créanciers, DISCUSSION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03edccdc6046d4792d262

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 27/01/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040f6cdc6046d4792f52a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 06/01/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0430fcdc6046d4793188b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 06/01/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c064e9cdc6046d47956f10

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H], [K] [I] [C] [Q] ; DISCUSSION Il ressort des pièces versées aux débats et notamment à la lecture de la liste des créances, que les fautes reprochées s'avèrent fondées, que le défendeur n'a pas tenu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c683d4cdc6046d472af089

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que par courriel en date du 20/06/2025 le dirigeant a indiqué être en arrêt maladie, que l'activité ne permet pas le règlement des charges courantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 02/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6859bcdc6046d472b17d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 09/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86eb7cdc6046d4758c2b4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 15/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8704fcdc6046d4758e0dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 15/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87088cdc6046d4758e51f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 15/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870b5cdc6046d4758e852

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8710fcdc6046d4758ef1d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 20/10/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87126cdc6046d4758f0d6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux

Source officielle

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