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1 927 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76ec5cdc6046d476bd5a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1339 Procédure 2022RJ451ЕТ * SARL VAL BAT [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [S] [F] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4d9cdc6046d4712d37a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Non comparante.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENTRE : société de droit étranger PIROBLOC [Adresse 1] [Localité 1] (Espagne) Représentée par Me Grégory SEAUMAIRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CONSTRUCTION ET MAINTENANCE EQUIPEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9612cdc6046d47210a8e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

: La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 674 232 RCS [Localité 2] Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques, réparation d'ordinateurs et d'équipements

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb33ecdc6046d4722c55b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de redressement avec apurement du passif ; Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f664dbcdc6046d4760a6d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[G], [J] [H] [B] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc41f6cdc6046d47091833

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2025016827 PC: 2026J96 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4830cdc6046d47097961

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2025017371 PC: [Immatriculation 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87265cdc6046d475907ea

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

.631-1 du code de commerce, Attendu qu'à l'audience de ce jour la SARL SylTie, par l'intermédiaire de son Conseil, déclare que la date de cessaiotn des paiements à retenir est celle du 18/10/2025 et non

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [D] [Z], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet 2025 ; ET: D'UNE PART, La SARL CAJAL, dont le siège social est [Adresse 2], vente de chaussures, sacs, accessoires et tout équipement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le tribunal constate cependant que la pièce correspondante non signée effectivement concerne en réalité les plus ou moins-values fin de chantier pour un total très faible de seulement – 444,00 € et non

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en faveur de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce

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TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Maître MILLIAS Franck - [Adresse 4] [Localité 3] * SCP J.P LOUIS & [J] [B], prise en la personne de Maître [J] [B], ès qualités de CEP de la SAS BOUCHERIE DES ALPES [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR – non

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2023J02699 - 2518500001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04813ccdc6046d47980e81

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [N], non

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b4ecdc6046d47110336

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société FRFS SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

actiprint N° RG : 2025L01274 DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Rozenn GUILLOUZO [Adresse 2] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS iDemaps - actiprint [Adresse 4] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

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TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

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