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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76ec5cdc6046d476bd5a6
7 janvier 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1339 Procédure 2022RJ451ЕТ * SARL VAL BAT [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [S] [F] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne
2ème A
69dcc4d9cdc6046d4712d37a
13 octobre 2025
Non comparante.
Référé
69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c
4 juillet 2025
ENTRE : société de droit étranger PIROBLOC [Adresse 1] [Localité 1] (Espagne) Représentée par Me Grégory SEAUMAIRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CONSTRUCTION ET MAINTENANCE EQUIPEMENT
6a0b9612cdc6046d47210a8e
6 mai 2026
: La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 674 232 RCS [Localité 2] Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques, réparation d'ordinateurs et d'équipements
Ouvertures - chambre du conseil
6a0bb33ecdc6046d4722c55b
11 mai 2026
de redressement avec apurement du passif ; Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Chambre 05
69f664dbcdc6046d4760a6d7
9 juillet 2025
[G], [J] [H] [B] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Procédures Collectives
69dc41f6cdc6046d47091833
12 janvier 2026
2025016827 PC: 2026J96 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69dc4830cdc6046d47097961
2025017371 PC: [Immatriculation 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE
69c87265cdc6046d475907ea
20 octobre 2025
.631-1 du code de commerce, Attendu qu'à l'audience de ce jour la SARL SylTie, par l'intermédiaire de son Conseil, déclare que la date de cessaiotn des paiements à retenir est celle du 18/10/2025 et non
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c910cdc6046d479a75f1
8 octobre 2025
Monsieur [D] [Z], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet 2025 ; ET: D'UNE PART, La SARL CAJAL, dont le siège social est [Adresse 2], vente de chaussures, sacs, accessoires et tout équipement
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Le tribunal constate cependant que la pièce correspondante non signée effectivement concerne en réalité les plus ou moins-values fin de chantier pour un total très faible de seulement – 444,00 € et non
SALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
en faveur de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce
69a120becdc6046d47e0ac2a
Maître MILLIAS Franck - [Adresse 4] [Localité 3] * SCP J.P LOUIS & [J] [B], prise en la personne de Maître [J] [B], ès qualités de CEP de la SAS BOUCHERIE DES ALPES [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR – non
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
2023J02699 - 2518500001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a04813ccdc6046d47980e81
7 mai 2026
la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [N], non
Chambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société FRFS SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution
9ème chambre
69eabf4ecdc6046d47520b7c
18 juillet 2025
actiprint N° RG : 2025L01274 DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Rozenn GUILLOUZO [Adresse 2] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS iDemaps - actiprint [Adresse 4] non
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
chambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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