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DÉCISION / ECLI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

7 mai 2026

7 mai 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant a minima de 4 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée sur l'audience proche de 0).

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

11 mai 2026

11 mai 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

11 mai 2026

11 mai 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8541cdc6046d47f6cb5f

2 avril 2026

2 avril 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8558cdc6046d47f6cd8c

2 avril 2026

2 avril 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf856fcdc6046d47f6cf55

2 avril 2026

2 avril 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8593cdc6046d47f6d1ca

2 avril 2026

2 avril 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30dbcdc6046d475bb45c

23 avril 2026

23 avril 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85509cdc6046d477fa6e8

7 avril 2025

7 avril 2025

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85878cdc6046d477feae1

10 avril 2025

10 avril 2025

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88346cdc6046d478522ad

21 juillet 2025

21 juillet 2025

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a582cdc6046d47873d76

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a696cdc6046d47874fd2

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6c1cdc6046d47875298

6 octobre 2025

6 octobre 2025

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

6 octobre 2025

6 octobre 2025

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7d1cdc6046d478764c6

6 octobre 2025

6 octobre 2025

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c14acdc6046d47893c23

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c52ccdc6046d478981a5

8 janvier 2026

8 janvier 2026

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

Source officielle

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