du code civil ; * Condamner Mme [C] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1500€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu

La société NIPAHUT en conclut qu'il n'y a pas lieu de procéder à la résolution du contrat.

IMMO que la SC SCCV [B] en leur action, Subsidiairement, de dire et juger que la SC SCCV [B] et la SARL T.P.S ne justifient d'aucune faute et d'aucun préjudice indemnisable en lien avec l'intervention

À défaut de pouvoir tenir ses engagements, la société YES HOTEL reçoit, le 21 juin 2019, un commandement de quitter les lieux, les loyers de la période exigible au 1 er avril 2019 n'étant également pas

du contrat, une fiche d'information précontractuelle a été dument portée à l'attention d'ELEC et qu'ainsi celle-ci a été valablement conseillée et informée sur l'ensemble des moyens permettant la création

ORIGINE DES DIFFICULTES La société a connu une croissance rapide depuis sa création en 2019.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort LES FAITS Selon bon de commande en date du 8 juillet 2021, NAT AUTO acquiert le 27 juillet 2021 un véhicule neuf [T], modèle loniq FL AM21 Hybrid Créative

Cette déclaration de créance concerne des impôts et taxes qui remonte à la création de l'entreprise.

En substance, ce rapport pointe l'absence de tout élément probant démontrant le préjudice et le lien de causalité.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société ABCD GEOMETRES EXPERTS, maître d'œuvre, et la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP, entrepreneur principal, pour des travaux d'aménagement et de création

La singularité et la force commerciale de la société AGENCE GRANGER réside dans la création d'une plateforme logistique de 1 000 m 2 permettant aux clients de passer des commandes multi-domaines.

que le 18 septembre au lieu du 12, ce qui correspond à un manque à gagner d'une semaine de loyer (612,50€).

Il est également relevé que la trésorerie est demeurée positive au cours de la période, sans création de nouveau passif, traduisant une gestion maîtrisée de l'entreprise depuis l'ouverture de la procédure

PROCEDURE La société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, est un cabinet de conseil en gestion d'entreprise, et accompagne au quotidien les dirigeants de petites entreprises dans leurs démarches de création

Le bon de commande initial indiquait le nom de Monsieur [V] [Y] car la société était en cours de création et n'avait pas de numéro de SIREN.

Un projet de plan de continuation a été examiné à l'audience du 11 décembre 2024. 1) Création et activités de la société. Fondée en 2009 par Mme [K] [V] et M.

[B] chez Cases Investissement avec des sociétés n'ayant aucn lien capitalistique avec elle mais dans lesquelles M. [B] détenait des participations.

L'intervention de la SAS MENUISERIE FORAY a donné lieu à l'émission de situations de travaux, émises les 29 août, 26 octobre et 28 octobre 2022, pour un montant total de 221 188,73 euros TTC.

En mai 2017, lors de sa création, LEMON ouvre un compte courant auprès de BNP sous le n° [XXXXXXXXXX01].