CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
Le contrat prévoit une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.
Référé
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
assortie de conditions particulières de mise en œuvre, ne constitue pas une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge, dont le non-respect caractérise une fin de non-recevoir
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc702cdc6046d47e46a71
8 janvier 2026
Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] : 350 064 226 Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : ECO BAT PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON
AUDIENCE DE DELIBERE
69c112d8cdc6046d47a284d8
9 octobre 2025
[Localité 2] demande au Tribunal de Commerce d'EVREUX de : * Sous réserve de sa recevabilité, déclarer l'opposition de la SARL AUTOMOBILES D2F non fondée.
Chambre 2-3
69d61993cdc6046d477fa24e
14 octobre 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69d619d2cdc6046d477fa6f3
. : P202503848 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE
Chambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
. : P202503797 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE
Chambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00184 N° MINUTE : 2025F02610 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité
chambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
Copie exécutoire : Me [O] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE
Trib. de Commerce
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L] [B] Défendeur(s) : La SAS TRANSPORT S [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : non
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Cependant, l'instruction diligentée à l'encontre de Madame [B] [I] n'est pas éteinte, l'ordonnance de non-lieu, partielle, ne s'appliquant que pour les sociétés attraites à la cause.
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ47 Numéro de Rôle : 2026F185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
Lors de sa constitution, Monsieur [G] [I] a apporté la moitié du capital social et Madame [M] [H] l'autre moitié ; les deux parties se trouvant ainsi associées à parts égales.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
d'EVRY de : * DECLARER recevable et fondée madame [U] [V] en ses demandes ; Y FAISANT DROIT, * NOMMER tel expert de son choix sur le fondement de l'article 145 du CPC avec pour mission de : * Examiner
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F79Numéro de Procédure Collective: 2025RJ46Numéro Parquet: 25 / 29 / 0046 SARL MINDSET STORE dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame
Chambre Procédures Collectives 2
69e60228cdc6046d47e32cb4
14 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS A&M TAXI-VSL [Adresse 1] comparant par Monsieur [Z] [U], Président, représenté par Madame [M] [U], directrice générale, dûment mandatée FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la
Chambre Procédures Collectives 1
69e61033cdc6046d47e43616
1 avril 2026
du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [G] [Z] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Numéro de rôle : J2025000169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Page 50 sur 111