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5 625 résultats pour « mention des causes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En tout état de cause, Condamner la CAISSE D'EPARGNE à payer à la Société HOA la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la CAISSE D'EPARGNE aux entiers

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or, cette réserve a été levée le 24 mars 2019, tel que mentionné sur le bon d'intervention correspondant à cette prestation, qui a été transmis à MOURIER.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour démontrer le bienfondé de sa demande, la société JP BOULPAT CONSEILS Sur la mise hors de cause et l'irrecevabilité : Les défenderesses demandent la mise hors de cause de la SELARL 2M & associés

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'article 7 « mise en jeu du cautionnement », il est prévu qu'« en cas de défaillance du cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution sera tenue de payer à la banque, dans la limite du montant

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

toutes ses dispositions le jugement du 3 janvier 2024 (RG n° 2023019586); * REFORMER en toutes ses dispositions le jugement du 21 novembre 2023 (3 janvier 2024 (RG n° 2023019586); EN TOUT ÉTAT DE CAUSE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe8d0cdc6046d478aa77a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sont cumulativement réunies et que la procédure collective devra donc viser à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnelles de l'entrepreneur individuel dans les cas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de machine à café avec obligation de commande de café ; ATTENDU que la SARL LJ DISTRIBUTION au terme de l'article 10 de la présente convention, lequel stipule « la société LJ distribution pourra en cas

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be99f6cdc6046d4770965b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du délibéré du 09/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir au cas où elle ne serait pas de droit.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS JALSTEEL affirme que les fautes de la SARL [X] [O] ARCHITECTES lui ont causés un préjudice dont il demande réparation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d39dcdc6046d47a7df63

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 14 avril 2026 par : Monsieur [K] [H] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37203cdc6046d47add15d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e9b3cdc6046d47075662

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 18 décembre 2025 par : Madame [L] [R] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 18 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En tout état de cause, les déclarations du Trésor et de la sécurité sociale sont toujours faites sous réserve des impôts et autres créances non établis à la date de la déclaration.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Kegon qui se prétend propriétaire de la Créance dit en rapporter la preuve et qu'en tout état de cause, les cessions de créances ne sont soumises qu'au simple formalisme d'un écrit.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle conteste par ailleurs le montant de la facture mentionné pour un montant de de 1 102,23 € TTC sur la mise en demeure du 24 mars 2024 et le montant de 1 102,16 € TTC mentionné sur l'assignation, le

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En tout état de cause : * Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dans ledit jugement à l'exception du dispositif, le défendeur est mentionné comme étant M. [V] [G] or dans l'assignation il s'agit de M [F] [G].

Source officielle

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