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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société MS [S] souligne que la société Oli-Tex a initialement reconnu la défectuosité des masques et proposé de les reprendre, avant de changer de position, et que le certificat de conformité produit

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TCOM

chambre 1-4

69cef794cdc6046d47eac37e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience du 29 novembre 2024, la banque modifie le montant de sa créance au niveau du solde du compte débiteur en indiquant qu'il faut prendre en compte la somme de 120.725,68 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La partie défenderesse ne s'est pas constituée et ne peut dès lors faire valoir de moyens au soutien de sa défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle souligne que CMA CGM a finalement procédé à cette destruction en juillet 2022, démontrant a posteriori que rien ne s'y opposait.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat de sous-traitance certaines missions, qu'elle réalise pour Crédit Agricole Assurances Solutions

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 9 février 2023, la Préfecture des Côtes d'Armor notifiait à DEKRA, l'annulation, à compter du 20 février 2023, de l'agrément objet du contrat de partenariat conclu entre CTA JANAULT et DEKRA, au motif

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493eacdc6046d4799f91d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé

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TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Moyens des parties La motivation du jugement pour chacune des prétentions respectives des parties sera si nécessaire précédée de l'exposé succinct des moyens invoqués par elles dans leurs écritures ou

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par madame [M] [B] dont la teneur est la suivante : Juger que la responsabilité contractuelle de l'office du Tourisme de [Localité 5] est engagée

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8ac4cdc6046d4764088a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et exploite un fonds de commerce de : Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion le conseil et l'assistance sous toutes ses formes aux entreprises, notamment dans la conception de solutions

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SUR QUOI : L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un

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TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au soutien de sa demande, elle fournit : * Le grand livre des comptes qui atteste pleinement du courant d'affaires établi entre les deux sociétés.

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TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 21 juillet 2025, et à l'appui de ses conclusions récapitulatives soutenues à l'audience de plaidoirie, la société FINANCIERE LANDISI SAS demande au tribunal de c Vu

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e9ecdc6046d47e92a55

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

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TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé. » ; […] En l'espèce, la société PIER

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.

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