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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
La société MS [S] souligne que la société Oli-Tex a initialement reconnu la défectuosité des masques et proposé de les reprendre, avant de changer de position, et que le certificat de conformité produit
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
A l'audience du 29 novembre 2024, la banque modifie le montant de sa créance au niveau du solde du compte débiteur en indiquant qu'il faut prendre en compte la somme de 120.725,68 €.
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
La partie défenderesse ne s'est pas constituée et ne peut dès lors faire valoir de moyens au soutien de sa défense.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Elle souligne que CMA CGM a finalement procédé à cette destruction en juillet 2022, démontrant a posteriori que rien ne s'y opposait.
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat de sous-traitance certaines missions, qu'elle réalise pour Crédit Agricole Assurances Solutions
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
Le 9 février 2023, la Préfecture des Côtes d'Armor notifiait à DEKRA, l'annulation, à compter du 20 février 2023, de l'agrément objet du contrat de partenariat conclu entre CTA JANAULT et DEKRA, au motif
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
6a0493eacdc6046d4799f91d
7 mai 2026
A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
Moyens des parties La motivation du jugement pour chacune des prétentions respectives des parties sera si nécessaire précédée de l'exposé succinct des moyens invoqués par elles dans leurs écritures ou
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par madame [M] [B] dont la teneur est la suivante : Juger que la responsabilité contractuelle de l'office du Tourisme de [Localité 5] est engagée
DELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions
Chambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
et exploite un fonds de commerce de : Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion le conseil et l'assistance sous toutes ses formes aux entreprises, notamment dans la conception de solutions
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
SUR QUOI : L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un
Chambre 01
69f5a7e0cdc6046d474d7a6d
7 octobre 2025
Au soutien de sa demande, elle fournit : * Le grand livre des comptes qui atteste pleinement du courant d'affaires établi entre les deux sociétés.
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 21 juillet 2025, et à l'appui de ses conclusions récapitulatives soutenues à l'audience de plaidoirie, la société FINANCIERE LANDISI SAS demande au tribunal de c Vu
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e9ecdc6046d47e92a55
15 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé. » ; […] En l'espèce, la société PIER
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.
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