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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Copie exécutoire : GRUNBERG Jean-Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Elle soutient que l'acte introductif d'instance serait entaché de nullité en ce qu'il ne comporterait pas un exposé suffisant des moyens en droit fondant les demandes de Madame [R] [Y] et qu'il ne préciserait
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
Elle demande le paiement de la somme de 3 081,60 euros au titre de ce contrat, ce que conteste la société Clean Industrie.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
assurances, Il est demandé au Tribunal de, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Déclarer M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
Au terme de ses dernières écritures, M.
REFERE
69dfc974cdc6046d47595de2
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale [L] expose que : Le contrat du 15 février 2023 a été conclu pour une durée ferme et définitive de 4 ans à compter du 1er novembre 2023 ; seule
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Le contrat de sous-traitance est un contrat synallagmatique, qui crée des obligations réciproques et doit être accepté par les deux parties, contrairement au contrat d'adhésion dans lequel l'une des parties
chambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
, fins et prétentions contraires.
Trib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
Toute clause contraire est réputée non écrite. (…) ».
69cbf40ecdc6046d47a17226
22 octobre 2025
LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Dans cette ordonnance les créances ont été fixées au passif de la BPC INVEST à : * 286 406,24 € au titre du contrat 308169 * 17 610,80 € au titre du contrat 320520 La CEPMP modifie ses demandes initiales
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
69eb4631cdc6046d475d73db
23 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge des référés renvoie aux écritures des parties pour l'exposé complet de leurs moyens en fait et en droit.
69f1e734cdc6046d47f447d5
28 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la SOCIETE GENERALE expose principalement au tribunal Sur la somme de 17 496,92€ outre intérêts : * le contrat de crédit-bail signé par Monsieur
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
La société ABSOLUTE MICRO demande donc la résolution du contrat et de son avenant ou à défaut sa résiliation.
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