CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34fadcdc6046d47ab96d8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

: Etude Maître [U] [K] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e350bdcdc6046d47aba82f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

: Etude Maître [T] [H] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce57cdc6046d47244c78

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

: Etude Maître [L] [N] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bceb5cdc6046d472451ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

: Etude Maître [V] [S] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf10cdc6046d472456d0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

: Etude Maître [S] [I] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdb97cdc6046d47250be8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Qu'ainsi, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7052cdc6046d47e98ccf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : [B] [S] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme [C] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il est établi que la société Sàrl DYAL CONSULTING est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1989cdc6046d47c11932

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est établi que la société Sàrl G2L CONSTRUCTIONS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il est établi que la société Sté M'HESTIA est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4132cdc6046d47c4cb40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [Y] [R] ([Adresse 2]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine de l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b302f5cdc6046d477152c8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30db5cdc6046d4773ae01

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : MV2 (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. et Mme [S] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bacecdc6046d47e30cb3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il est établi que la société Sté Le Berger des Abeilles est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30c9ecdc6046d477387cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[X] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Désigne Me, [V], [J],, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire du patrimoine de l'EURL ML Rh partners ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025006875 PC : 2025/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026005958 PC : 2026/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b63fcdcdc6046d47b8d944

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

renseignements fournis SCP BTSG2 m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé(e), notamment: * Absence à l'entretien * Pas de réponses quant à la situation de l'entreprise * Comptes 2024 non

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa07cdc6046d47a4ba6f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEFENDEUR : * EURL JS PEINTURE NETTOYAGE, [Adresse 3] Non comparante.

Source officielle

Page 50 sur 311

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.