CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
La société RS TRANSPORTS a constaté des infiltrations au niveau du groupe de froid situé à l'avant du véhicule, elle a donc organisé deux réunions d'expertise amiable, les 7 février et 24 avril 2025.
Référés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
A l'occasion de son 160 ème anniversaire, la banque Société Générale confie à Off Works Global plusieurs missions, dont celle d'organiser un dîner pour fêter cet anniversaire.
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
Par ailleurs, la menace ne se confond pas avec le risque : elle suppose, outre l'existence d'un risque, que soit établie l'intention du débiteur d'organiser son insolvabilité.
Chambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
EN revanche, Monsieur [O] [E] ainsi que son conseil n'ont pas déféré au rendez-vous téléphonique qui avait été organisé avec Maître [V] [B] en qualité de liquidateur judiciaire.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
La société FOCENA YACHTING constatant l'apparition de désordres sur le navire, a pris attache auprès de la société CONSTRUCTION NAVALE DE [Localité 1] afin que soit organisée la prise en charge des réparations
Trib. de Commerce
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
] FOCACCIA à obtenir le règlement de sa créance auprès de la société [C] THOMAS durant la 1 ère année du plan ; ARRETE le plan de redressement judiciaire présenté par la SARL [C] FOCACCIA, lequel organise
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
Par ordonnance du 24 janvier 2017, monsieur [C] était désigné en qualité d'expert et a organisé une première réunion d'expertise le 21 mars 2017, une deuxième réunion le 6 novembre 2017, une troisième
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2026 à Jérôme Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Monsieur [B] [K] exerce une activité d'organisateur
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
La distribution et la commercialisation des produits [A] est ainsi organisée suivant un circuit sélectif, dans le cadre du réseau des boutiques [A], des boutiques franchisées [A] et des détaillants multimarques
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1- Sur le défaut de coopération avec les organes de la procédure Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer
Procédures collectives
69e716f1cdc6046d47fb2ee8
7 avril 2025
recueillies par le Tribunal de Commerce de Céans que la volonté de la société AIRTECH PEINTURE a toujours été de se redresser et de présenter in fine un projet de plan de redressement, après s'être ré-organisée
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78bbcdc6046d47297a51
8 avril 2025
Par courrier reçu au greffe du tribunal de céans le 09 janvier 2025, Madame, [B], [Q] a sollicité le report de l'audience du 13 janvier 2025 afin d'organiser sa défense.
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
Un expert a été commis par l'assurance Protection juridique de RENDEZ VOUS 420 et une réunion a été organisée le 21 décembre 2023, à l'issue de laquelle l'expert SARETEC a résumé ainsi les travaux restant
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
des paiements, * S'être abstenu de tenir une comptabilité régulière, * S'être abstenu de remettre les renseignements devant être communiqués * S'être volontairement abstenu de coopérer avec les organes
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
Une première réunion d'expertise amiable a été organisée le 30 novembre 2023, puis une seconde le 24 avril 2024.
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
Le 11 avril 2024, l'assurance protection juridique de Madame, [U] mandate le cabinet SETEX qui invite par lettre recommandée avec AR les parties à la réunion d'expertise amiable et contradictoire organisée
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
S'en sont suivis de multiples reports et d'excuses du vendeur contraignant systématiquement SAS TK PRO MOTORS a s'organiser et à se déplacer inutilement au Garage situé à près de 2 heures de route de son
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Le tribunal observera que le chantier est abandonné par l'ensemble des artisans et qu'aucune pièce versée au dossier ne vient au soutien du fait que le maître d'œuvre ou le maître de l'ouvrage ait organisé
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
Par conséquent, l'élection de domicile de la société [G] étant constituée légalement et aucun grief n'ayant été causé à la défenderesse dès lors qu'elle a pu organiser sa défense comme en attestent ses
Chambre 05
69f648c2cdc6046d475e9ef3
Il existe des inscriptions de privilèges prise par les organismes de sécurité sociale pour un montant de 43.267€. Le résultat des années 2022 et 2023 net est négatif.
Page 50 sur 77
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.