Le Juge a reçu les pièces nouvelles 18 et 19 relatives à l'expertise en cours.

Opérations qu'a refusé de réaliser l'ancienne direction en place lors de la prise en charge du véhicule en janvier 2025.

Elle réfute que les réparations sur la coque aient révélé des désordres et excipe ? du fait que l'expert judiciaire n'a pas indiqué en quoi elles auraient été mal faites.

créanciers titulaires de créances inférieures à 500 euros dans la mesure où ces créanciers seraient réglés sans délai dès l'arrêté du plan de redressement (ii) des créances résultant d'un contrat de travail

La société AZ Metal loue à la société [K] des échafaudages pour ses chantiers de ravalement et autres travaux.

DE RAED & FILS, reçu le 09 janvier 2024, demandant la résiliation du contrat et le remboursement intégral.

Le 28 mai 2024, Monsieur [Y] [R] indique qu'il est prêt à payer 50 % des honoraires convenus mais qu'il refuse le paiement de toute indemnité de rupture.

un prêt Equipement Standard n°05985875 le 18 septembre 2021, d'un montant de 280.000,00 Euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,200 % l'an, destiné à financer l'achat d'une enseigne, des travaux

Par courrier recommandé de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 18 décembre 2023, la société MAISONS MAG a formé opposition à cette ordonnance.

Le projet de plan de redressement ne présente donc aucune conséquence sociale sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la société.

Ses difficultés résultent d'importants investissements (travaux) réalisés juste avant la crise sanitaire liée au COVID-19 dans des nouveaux locaux pris à bail qui ont dépassé le budget initial, d'un alourdissement

En l'espèce, la SARL CB CONCEPT'S a été créée en 2008 pour développer une activité principale de sécurité du bâtiment et de serrurerie mais aussi une activité dans le domaine du bâtiment et des travaux

lequel la société [S] [O] [T] écrit : « Bonjour, pour faire suite à notre conversation téléphonique, ci-joint un devis pour le véhicule de Monsieur [X]… » L'expert judiciaire a donc reçu un email et

OXYGEN 92 est en redressement judiciaire et que la créance de 505 115 € correspond à des apports en compte courant liés à un concours bancaire porté par SAS OXYGEN 92 ayant permis de financer des travaux

l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et que la créance de 225 674 € correspond à un apport en compte courant lié à un concours bancaire porté par OXYGEN 92 ayant permis de financer les travaux

février 2020, la SA LCL/CREDIT LYONNAIS a consenti à la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES un prêt immobilier d'un montant de 120.000 euros en vue de l'acquisition d'un local artisanal et du financement de travaux

l'expert Concernant la mission de la société ALTONEO CONSEIL, l'expert judiciaire relève que la mission découlant de la lettre de mission imposait à la société ALTONEO de réaliser une mission de « de travaux

Attendu que par Jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [G] [W], Lieudit [Adresse 1], travaux

[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.

Que Les défauts invoqués sont purement esthétiques Que la demande qui consiste à remplacer de nouveau la capote est sans objet puisque le constructeur Audi a répondu que les travaux étaient conformes