CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 178 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En réponse la société NOA NETWORK précise au Tribunal A l'appui de ses demandes la société NOA NETWORK se fonde sur les articles L. 221-1 et L. 242-1 du code de la consommation, les articles 1130 et suivants

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a0bccdc6046d474def3c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Constatant le non-respect par la S.A.S PARC EVENTS PLACE des conditions d'utilisation du compte-courant et de remboursement du prêt la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a ainsi : * par courrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1320ccdc6046d47e1f2a3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à 500 € à l'arrêté du plan, soit la somme de 1 041.45 € ; * Remboursement du passif superprivilégié à l'arrête du plan ; * Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 10 ans, selon l'échéancier

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le vendeur lui adressait finalement une carte grise, non barrée, au nom de l'ancien propriétaire, la société TRANSPORTURGENT.COM.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02394 N• MINUTE : 2025F00999 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En tout état de cause, DEBOUTER la société HB HOTEL de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En défense, monsieur [Y] , dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu l'article 1345-5 du Code civil, Rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes et en tout cas mal

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce prêt a fait l'objet d'un avenant signé le 9 juillet 2021 modifiant les conditions de remboursement, le remboursement anticipé et les intérêts et commission de garantie.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

non finalisés, prestations non réalisées, etc. ; * Le cas échéant, constater la réalité, la nature et l'étendue des éventuelles difficultés rencontrées sur la Solution logicielle litigieuse; * Le cas

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006634 PARTIE EN DEMANDE : ECBE FRANCE (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] demeurent non échues à son égard ; En tout état de cause : Page : 4 Affaire : 2023F00620 2023F01172 * Rejeter les demandes de la Banque au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c214eecdc6046d47b9fffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle précise qu'en cas de non-régularisation, le compte courant professionnel sera clôturé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114eacdc6046d47a2ae53

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 12 novembre 2025 la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a fait assigner par-devant ce tribunal la SAS ES PRESSE DE LA MADELEINE aux fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76d4acdc6046d47747eff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* DEBOUTER la société PEIMEON de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Toutefois, si au cours de cette durée, le Débitant n'a pas réalisé la quantité de produits telle que prévue en annexe 1, il s'oblige à rembourser le solde non amorti sur base des quantités déterminées

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44d5acdc6046d4759b231

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Valérie MENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Nous ne sommes donc pas en mesure d'accéder à votre demande de remboursement ni de résiliation de votre contrat.

Source officielle

Page 50 sur 109

← PrécédentSuivant →