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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
En réponse la société NOA NETWORK précise au Tribunal A l'appui de ses demandes la société NOA NETWORK se fonde sur les articles L. 221-1 et L. 242-1 du code de la consommation, les articles 1130 et suivants
AFFAIRE COURANTE
69b1a0bccdc6046d474def3c
3 avril 2025
Constatant le non-respect par la S.A.S PARC EVENTS PLACE des conditions d'utilisation du compte-courant et de remboursement du prêt la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a ainsi : * par courrier
69a1320ccdc6046d47e1f2a3
7 janvier 2025
à 500 € à l'arrêté du plan, soit la somme de 1 041.45 € ; * Remboursement du passif superprivilégié à l'arrête du plan ; * Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 10 ans, selon l'échéancier
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
Le vendeur lui adressait finalement une carte grise, non barrée, au nom de l'ancien propriétaire, la société TRANSPORTURGENT.COM.
Chambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02394 N• MINUTE : 2025F00999 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
En tout état de cause, DEBOUTER la société HB HOTEL de ses demandes, fins et conclusions.
Délibérés référés
69a4b5cccdc6046d472fc1e9
1 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df53fccdc6046d474d0ead
14 avril 2026
En défense, monsieur [Y] , dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu l'article 1345-5 du Code civil, Rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes et en tout cas mal
3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
Ce prêt a fait l'objet d'un avenant signé le 9 juillet 2021 modifiant les conditions de remboursement, le remboursement anticipé et les intérêts et commission de garantie.
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
non finalisés, prestations non réalisées, etc. ; * Le cas échéant, constater la réalité, la nature et l'étendue des éventuelles difficultés rencontrées sur la Solution logicielle litigieuse; * Le cas
R E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006634 PARTIE EN DEMANDE : ECBE FRANCE (SAS) [Adresse 1]
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[K] demeurent non échues à son égard ; En tout état de cause : Page : 4 Affaire : 2023F00620 2023F01172 * Rejeter les demandes de la Banque au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des
69c214eecdc6046d47b9fffd
Elle précise qu'en cas de non-régularisation, le compte courant professionnel sera clôturé.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c114eacdc6046d47a2ae53
29 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 12 novembre 2025 la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a fait assigner par-devant ce tribunal la SAS ES PRESSE DE LA MADELEINE aux fins
69f76d4acdc6046d47747eff
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son
chambre 1-9
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
contentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
23 janvier 2025
* DEBOUTER la société PEIMEON de l'intégralité de ses demandes.
AFFAIRES COURANTES
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13 octobre 2025
Toutefois, si au cours de cette durée, le Débitant n'a pas réalisé la quantité de produits telle que prévue en annexe 1, il s'oblige à rembourser le solde non amorti sur base des quantités déterminées
Référé vendredi salle 3
69d44d5acdc6046d4759b231
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Valérie MENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Nous ne sommes donc pas en mesure d'accéder à votre demande de remboursement ni de résiliation de votre contrat.
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