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6 338 résultats pour « signification de partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397c0cdc6046d47de090c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39814cdc6046d47de0fbe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 2], [Localité 1], Comparaissant par Maître, [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39831cdc6046d47de11df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Q], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3984ecdc6046d47de1479

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [W], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398b3cdc6046d47de1c13

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [M], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398cecdc6046d47de1e65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398eccdc6046d47de20b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [R], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39909cdc6046d47de2297

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [J], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39927cdc6046d47de24a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d31cdc6046d47ace4b7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9cae8cdc6046d473a1bd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de 99 276,72 € TTC au titre des échéances impayées, des accessoires et d'indemnité de résiliation et d'autre part, de restituer les matériels financés, en vain.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PARTIE EN DEMANDE : EFFIZIENZ SARL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02993cdc6046d47289e8a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POPIER Norbert -Case n° 95 - [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0508ecdc6046d472d21ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ROOSEVELT 28 (enseigne LA PETITE CANTINE) N°SIREN : 844165373 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c219cdc6046d47368d0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 2] ET - La SAS MACE Group (VM REAL ESTATE) N°SIREN : 952659308 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [W] [U] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788adcdc6046d47a2558f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

possession immatriculés : [Immatriculation 1] ; [Immatriculation 2] ; [Immatriculation 3] et [Immatriculation 4], sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par véhicule, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c6a9cdc6046d47289dcd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43c97cdc6046d4724b442

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

vitrine de stockage réfrigéré, le réfrigérateur avec vitrine à pâtisserie, ainsi que le système de centrale froid ; sous astreinte de 500 € par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1e4cdc6046d4767f00e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03/02/2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

Source officielle

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