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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397c0cdc6046d47de090c
27 janvier 2026
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Paris
69c39814cdc6046d47de0fbe
Adresse 2], [Localité 1], Comparaissant par Maître, [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Paris
69c39831cdc6046d47de11df
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Q], Avocat au Barreau de Paris
69c3984ecdc6046d47de1479
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [W], Avocat au Barreau de Paris
69c398b3cdc6046d47de1c13
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [M], Avocat au Barreau de Paris
69c398cecdc6046d47de1e65
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Paris
69c398eccdc6046d47de20b2
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [R], Avocat au Barreau de Paris
69c39909cdc6046d47de2297
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [J], Avocat au Barreau de Paris
69c39927cdc6046d47de24a6
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Paris
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d31cdc6046d47ace4b7
8 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris
5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
de 99 276,72 € TTC au titre des échéances impayées, des accessoires et d'indemnité de résiliation et d'autre part, de restituer les matériels financés, en vain.
VENDREDI
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris
Trib. de Commerce
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
PARTIE EN DEMANDE : EFFIZIENZ SARL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Adresse 2].
69b02993cdc6046d47289e8a
28 janvier 2025
Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POPIER Norbert -Case n° 95 - [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
69b0508ecdc6046d472d21ee
ROOSEVELT 28 (enseigne LA PETITE CANTINE) N°SIREN : 844165373 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
69b0c219cdc6046d47368d0e
1 avril 2025
Adresse 2] ET - La SAS MACE Group (VM REAL ESTATE) N°SIREN : 952659308 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [W] [U] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES
69d788adcdc6046d47a2558f
8 avril 2026
possession immatriculés : [Immatriculation 1] ; [Immatriculation 2] ; [Immatriculation 3] et [Immatriculation 4], sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par véhicule, à compter de la signification
Référé vendredi salle 3
69d1c6a9cdc6046d47289dcd
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
SALON D'HONNEUR
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
vitrine de stockage réfrigéré, le réfrigérateur avec vitrine à pâtisserie, ainsi que le système de centrale froid ; sous astreinte de 500 € par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification
chambre 1-20
6a0eb1e4cdc6046d4767f00e
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03/02/2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS
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