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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16c2cdc6046d47c826e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

s'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6, et 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudence et pièces versées aux débats, La société [T] [W] prie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le tribunal de céans, à l'examen des pièces versées au dossier, constate que la société MAAF ASSURANCES a pris connaissance du pré-rapport établi par le cabinet 3C EXPERTISES midécembre 2022, et qu'après

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Que la société LA PIZZA [H] est intervenue sur le véhicule avant la réunion d'expertise amiable en remplacement de la sonde de température de liquide de refroidissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e660cdc6046d47f43509

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des conditions générales de vente en apposant sa signature sous la mention : « Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales du contrat de location telles qu'indiquées au verso et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Entre avril 2022 et juin 2023, une procédure a été menée par le conciliateur de justice près de la Cour d'Appel et du Tribunal judiciaire de Bonneville. Cette tentative s'est soldée par un échec.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

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TCOM

1ère chambre

69e82f36cdc6046d471571b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Constater que le protocole transactionnel signé entre les parties est caduc ; * Déclarer à titre subsidiaire que le protocole transactionnel signé entre les parties est nul ; * Constater que le prix

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

en délibéré au 15 mai 2025, à cette date, le délibéré a été prolongé au 26 juin 2025, puis au 17 juillet 2025, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS Suivant acte sous seing privé

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro B 303 236 186, dont le siège social est situé 69, Avenue de Flandre à MARCQ-EN-BAROEUL (Nord), prise

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En effet, IDEYAL s'était engagée à régler le solde de la dette antérieure d'un montant de 53 000 €, au plus tard fin avril 2022.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence : * Débouter Monsieur, [M], [Z] de sa demande de prise d'acte de résolution du contrat en date du 23 juillet 2020 en ce qu'elle est infondée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 16 novembre 2021, WEYOU a adressé à IPROTEGO une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'obtenir le paiement du solde de la facture, soit 4 726,20 euros.

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TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROCEDURE Par ordonnance en date du 9 octobre 2024, Madame la présidente du tribunal de commerce de Nanterre a désigné la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [F] en qualité de conciliateur

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TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte sous seing privé du 19/05/2021, elle a consenti à la société TRADINGAUTO un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00€ au taux fixe de 1.75% l'an remboursable en 72 mensualités successives

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur l'absence de prise en charge des travaux au titre de la garantie Attendu que l'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

S'agissant du prix de cession, si seuls deux candidats avaient consigné l'intégralité du prix offert aux termes du rapport de l'administrateur judiciaire, il résulte des propos tenus à l'audience par ce

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TCOM

CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL AVOCATS en la personne de Maître Amaury PAT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS REVETEMENT PRO Prise en la personne de son représentant

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TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MOYENS DU DEMANDEUR Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

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TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, * Prononcer la réduction du prix de la prestation rendue par M.

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TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Y] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [Adresse 1] pris

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