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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddccbacdc6046d472a53b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 3 juin 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf1b0cdc6046d472d2c30

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du 30 septembre 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1eebcdc6046d47c8d149

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 11 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président Monsieur François

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINIJUGES: Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e96cdc6046d4796321f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [D], gérante de la SARL à associé unique VANDIS

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb593fcdc6046d475f1c76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [X] [Z], présidente de la SAS [Z] [X] TAXIS AU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef400ecdc6046d47b39502

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1bacdc6046d472690d4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du 30 janvier 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1d1cdc6046d4726925d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du 30 janvier 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda20bcdc6046d4726960e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du 30 janvier 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddab4fcdc6046d47272b66

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

du 11 mars 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac16cdc6046d472737d8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

du 11 mars 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a36d23cdc6046d471561a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3776acdc6046d47163b2f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 30/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38294cdc6046d47171372

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience

Source officielle

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