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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddccbacdc6046d472a53b0
7 juillet 2025
du 3 juin 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.
69ddf1b0cdc6046d472d2c30
13 octobre 2025
du 30 septembre 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.
Trib. de Commerce
69fb1eebcdc6046d47c8d149
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026.
6a046277cdc6046d4794ef15
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 11 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président Monsieur François
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046beecdc6046d4795f9e4
7 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINIJUGES: Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
6a046e96cdc6046d4796321f
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ENTREPRISE
Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69eb5874cdc6046d475f06df
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [D], gérante de la SARL à associé unique VANDIS
69eb593fcdc6046d475f1c76
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [X] [Z], présidente de la SAS [Z] [X] TAXIS AU
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef400ecdc6046d47b39502
23 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu M.
69dda1bacdc6046d472690d4
30 janvier 2025
du 30 janvier 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.
69dda1d1cdc6046d4726925d
69dda20bcdc6046d4726960e
69ddab4fcdc6046d47272b66
14 avril 2025
du 11 mars 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.
69ddac16cdc6046d472737d8
69a36d23cdc6046d471561a5
23 janvier 2025
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience
69a375cccdc6046d47161a50
D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience
69a3776acdc6046d47163b2f
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 30/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience
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