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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
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27 mai 2026
La société exploite une boutique de vente d'objets de décoration et de design située dans le [Adresse 6] à [Localité 1].
Délibérés référés
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1 avril 2025
Aux termes d'une ordonnance du 19 avril 2024, la Première Présidente de la Cour d'Appel de BORDEAUX, « pour une bonne administration de la justice », a désigné le Tribunal de Commerce de BORDEAUX pour
JEUDI
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8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00439 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [M] épouse [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
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30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00384 SA CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [R] [L] SARL
MERCREDI
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29 avril 2026
RHUMERIES SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
1ère chambre
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8 juillet 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e78fddcdc6046d4705f83d
69e7936bcdc6046d47063f86
7 octobre 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e7998dcdc6046d4706afae
6 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
MARDI
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21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE L'OPPOSITION A LA REQUEËTE PORTANT INJONCTION DE PAYER DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 3 ème Chambre N° RG: 2025F01250 (N° IP 2024I02609)
REFERES DELIBERE M. BALLON
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
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69aa8377cdc6046d47b129c8
69aa83d0cdc6046d47b13089
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69aa8427cdc6046d47b13612
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
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