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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société exploite une boutique de vente d'objets de décoration et de design située dans le [Adresse 6] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes d'une ordonnance du 19 avril 2024, la Première Présidente de la Cour d'Appel de BORDEAUX, « pour une bonne administration de la justice », a désigné le Tribunal de Commerce de BORDEAUX pour

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00439 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [M] épouse [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ad11cdc6046d47a4f540

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00384 SA CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [R] [L] SARL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a06cdc6046d47e7c311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RHUMERIES SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fd0cdc6046d4705f72c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fddcdc6046d4705f83d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7936bcdc6046d47063f86

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

1ère chambre

69e7998dcdc6046d4706afae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

MARDI

69c32529cdc6046d47d4af78

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE L'OPPOSITION A LA REQUEËTE PORTANT INJONCTION DE PAYER DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 3 ème Chambre N° RG: 2025F01250 (N° IP 2024I02609)

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa828ecdc6046d47b111e3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa82c5cdc6046d47b11bdc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8377cdc6046d47b129c8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83d0cdc6046d47b13089

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83edcdc6046d47b13264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa840acdc6046d47b13434

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8427cdc6046d47b13612

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8444cdc6046d47b13db5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8460cdc6046d47b14103

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa84fdcdc6046d47b14c50

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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