Commerce et des Sociétés de, [V]-FERRAND sous le numéro 901 328 682 et a pour activité l'exploitation et développement de tous fonds de commerce de vente d'habillements, chaussures et accessoires sous l'enseigne

CITE est l'établissement historique du groupe, qui présente une bonne rentabilité, et que le dirigeant souhaite présenter un plan de redressement sur cette structure qui devra inclure un changement d'enseigne

de la société H2ML EURL, identifiée sous le n° 807 635 594 RCS BORDEAUX (2014 B 4206), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'un salon de coiffure, sous l'enseigne

Le 11 juillet 2020, elle a conclu un contrat avec un éditeur, à savoir la société PLUG IN DIGITAL (sous l'enseigne DEAR VILLAGERS) ayant pour objet d'assurer le développement d'un jeu vidéo dénommé « ASTRIA

contradictoire en premier ressort, Vu les motifs ci-dessus exposés, Prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : SARL LE COURT CIRCUIT [Adresse 1] Enseigne

[C] [W] [Adresse 1] Enseigne : LA GRANGE AUX 2CV Activité : Réparation vente achat location de véhicules, vente de pièces détachées, gardiennage, brocante, humoriste RCS RENNES 449 241 314 (2016 A 710)

entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL LA PETITE LAVANDIERE [Adresse 1] Enseigne

ayant été avisé de la procédure, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites, que la SARL à associé unique [X], qui exploitait un hôtel restaurant sous l'enseigne

Autres enseignements et conseils de gestion.

dans 20 hypermarchés ; que la société arrive à faire du chiffre d'affaires et va encore le développer en animant les points de vente et qu'elle espère de nouveaux contrats avec les grands salons d'enseignes

conséquence, étend la liquidation judiciaire de : Madame [X] [L] née [A] [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 789 326 923 exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, épicerie sous l'enseigne

DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'association SUP'ETIXS [Adresse 1] Association ou fondation Enseignement

[K] son collaborateur DEFENDEUR SARL [Z] [C] FRANCE SARL [Adresse 3] Chez Assist Entreprises [Localité 1] Enseigne : [Z] [C] RCS [Localité 2] : 539922625 2012 B 188 ETS : [Adresse 4] Représentant légal

D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SAS [Etablissement 1] SAS [Adresse 2] RCS Nice : 849023106 N° de gestion : 2019 B 673 Enseigne

janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/36 N° PCL : 2026PC00008 SASU MKT DESIGN N° RG: 2025AL01760 DEBITEUR SASU MKT DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 899 701 650 N° de gestion : 2021B01528 Enseigne

commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS FOTONOWER FRANCE [Adresse 1] Nom commercial : Fotonower France Enseigne

, Vu la requête du ministère public, Prolonge la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique GAÏA [Adresse 1] Enseigne

Rôle n° 2026/1475 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL ECOLAUTO.FR Enseignement de la conduite sur véhicule

La société Chaussea (ci-après « la société Chaussea ») exploite un réseau de magasins de chaussures à l'enseigne la société Chaussea, parmi lesquels figure celui sis [Adresse 28], repris suite à la liquidation

Le concept de l'enseigne est axé sur la fourniture de matériel (Guide Technique) et non sur la prestation de service de pose, laquelle reste étrangère au contrat de franchise.