TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00379 URSSAF ILE DE FRANCE contre M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00378 URSSAF ILE DE FRANCE contre M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 1] [

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : JUGEMENT DU 09/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006377 DEMANDEUR : Monsieur, [R], [W], [Adresse 1]

SAS [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport.

S.A.S [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport.

SAS [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport.

S.A.S [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00765 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL ULTIMATE DECO DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00767 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00769 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL G.D.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00770 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LES CONSTRUCTEURS CERGYSSOIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00771 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [U] [N] [S] DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00779 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TM BLESSING SERVICES DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00780 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [F] DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00781 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [Localité 1] DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00782 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CFBTP DEMANDEUR L'ASSOCIATION

*1DE/06/48/24/18* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION

*1DE/06/40/07/60* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION