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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d30dcdc6046d47e6049d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001645 DEFENDEUR : TEAMIKO (SAS), [Adresse 1] Vente d'équipements sportifs et notamment chaussures

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d45ecdc6046d47e61edd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001825 DEFENDEUR : MME, [U], [L],, [N], [Adresse 1] Ventes de produits de bien-être : Aromathérapie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004298 DEFENDEUR : NBM (SAS), [Adresse 1] N° RCS 897 824 090 2021 B 499 LA PRISE D'INTERET SOUS QUELQUE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fddacdc6046d47ea2f7e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000145 DEFENDEUR : TRANSPORT SUD EST (SARL), [Adresse 1] Livraison, transport n'excédant pas 3.5 tonnes

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TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le quantum Prenant en compte le montant du passif s'élevant à la somme de 230.082,74 € et le désintérêt manifesté par M., [Y], [G], qui n'a pas répondu aux courriels de Me, [F] durant la procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69c86f1ecdc6046d4758ca70

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, estime qu'une durée de QUINZE (15) ans pour la faillite personnelle constitue néanmoins une réponse adaptée, aux fautes caractérisées ci-dessus, à l'absence de collaboration de Monsieur, [Y], [L] durant

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

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TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La clause d'exigibilité anticipée figurant aux conditions générales du contrat de prêt prévoit notamment : «Le présent contrat sera résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse durant

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CEVIK Latif, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé :

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

représentée par Me [D] [X] et Me Représentant(s) : Me [F], présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[E], muni d'un pouvoir présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

apparaître un passif d'un montant de 269 808,28 € se décomposant comme suit : Privilégié : 195 466,67 € Chirographaire : 75 391,61 € Passif total : 269 808,28 € Aucun actif n'a pu être réalisé durant

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Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les dommages et intérêts pour locations de véhicules : Durant les mois où le véhicule était inutilisable, [Localité 2] a mis à la disposition de COM UNIC un véhicule de prêt.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

30/05/2024 pour un total 2 100 €, * Aux 38 loyers mensuels à échoir du 30/06/2024 au 30/07/2026 pour un total 11 400 €, A la déduction de 1 300 € correspondant aux règlements de Monsieur, [Y], [Z] durant

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TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Durant cette période, l'ordonnance prévoyait que le prix global par chambre qui a été facturé par STN était un tarif forfaitaire de 12,50 euros HT par chambre, incluant la prime du 13 ème mois.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal a retenu deux griefs qui démontrent une défaillance coupable dans la gestion de la société tant durant l'exercice de l'activité que durant les opérations de liquidation et prononcera en conséquence

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2807bcdc6046d47c3cd79

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de 16 200 € TTC * 10 % de clause pénale pour un montant de 1 800 € Soit un total de 19 800 € Sur les loyers échus : La société LOCAM par sa mise en demeure du 23 juillet 2025 précisait le délai durant

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DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

FUMITEC réplique en rappelant que monsieur [F] exerce une activité commerciale de conseil, dument enregistrée au RCS de Marseille, antérieurement à sa position de salarié de FUMITEC, et qu'ainsi, durant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, compte tenu des griefs qui lui sont reprochés sur la société LES ARTISANS, démontrant de graves manquements dans la gestion de la société tant durant l'exercice de son activité, que durant les opérations

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