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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc235cdc6046d47239ce6
13 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.
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6a0bc266cdc6046d47239fa1
6a0bc281cdc6046d4723a120
6a0bc290cdc6046d4723a1f8
6a0bc2b0cdc6046d4723a3eb
6a0bc2e0cdc6046d4723a66f
6a0bc2efcdc6046d4723a758
6a0bc30fcdc6046d4723a96f
Procédures Collectives
6a0bfcc5cdc6046d4728708a
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.
6a0bfd94cdc6046d47287ccf
PROCEDURE COLLECTIVE
6a116d3ccdc6046d47a9d70d
22 mai 2026
Jean-Yves DELEUZE Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Chambre 2-5
69d25996cdc6046d4732631a
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.
Audience publique de vacation
69d45fc9cdc6046d475acf8f
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bff99ecdc6046d478bcaa9
1 juillet 2025
L'affaire a été plaidée le 01/07/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 01/07/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges
69d612e6cdc6046d477f2052
9 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jeanmichel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Chambre mixte
69d39c5bcdc6046d474a9d40
24 mars 2025
Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Jean Gondé, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69f31558cdc6046d47107d25
30 avril 2026
ANDRE en la personne de Me [K] [X] ([Localité 4]) Comparante par Me [X] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 382 du Nouveau Code de Procédure Civile Vu la demande écrite et motivée de Me Jean-Christophe
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