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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87948cdc6046d47835e85
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011833 PC : 2025/747 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87b5ccdc6046d47848d07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012110 PC : 2025/692 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LE SAINTÉ Prononcé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012433 PC : 2025/711 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c15fcdc6046d47893d86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
procédure de sauvegarde, conformément aux articles L.620-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la : SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP [Adresse 1] Siren : 900 301 532 RCS [Localité 1] Fixe au 12 juillet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d9ecdc6046d47dc83d7
3 avril 2026
3 avril 2026
. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 31/03/2026, la société [W] (SASU) a, en vertu de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69aede8fcdc6046d470b8814
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sèches en bois, rénovation intérieure en menuiserie Inscrit au RCS sous le numéro 878 234 251 RCS [Localité 3] FIXE au 28/07/2025 l'expiration de la période d'observation FIXE provisoirement au 28 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69aef5d1cdc6046d470e3b36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ou mixtes ; prothésie ongulaire, soins esthétiques Inscrit au RCS sous le numéro 918 090 333 RCS [Localité 3] FIXE au 28/07/2025 l'expiration de la période d'observation FIXE provisoirement au 28 juillet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb4cbcdc6046d471d1b0e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 18/12/2025, la société LA PENSEE BLEUE (SARL) a, en
Source officielleTrib. de Commerce
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1077 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0966ecdc6046d47334bc9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1078 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A
69b4c9c9cdc6046d479a816d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demanderesse aux fins d'exploit en date du 23 septembre 2025, représentée à l'audience par Madame [L] [B] aux termes d'un pouvoir de Monsieur [X] [C], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e119cdc6046d479bfe17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e18dcdc6046d479c053d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F285 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F294 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT OUVERTURE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fixe au 16 juillet 2025 la fin de la période d'observation. Fixe provisoirement au 1 er août 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [G] [L], en qualité de juge commissaire.
Source officielleMERCREDI
69c36352cdc6046d47d8b1fd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JUGEMENT Par assignation en date du 20 juin 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01008, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société VESTAM IMMO SASU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60a29cdc6046d471dd9ea
11 juillet 2025
11 juillet 2025
. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 07/07/2025, la société MSO DEMENAGEMENT (SAS) a, en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6131acdc6046d471f5f13
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 06/01/2026, la société MJ TRANSPORT & TERRASSEMENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6161ccdc6046d471f9449
30 janvier 2026
30 janvier 2026
. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 26/01/2026, la société AU BISTROT D,'[Localité 2]
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