Attendu qu'en l'espèce, la requérante produit à l'appui de sa demande le contrat de locationgérance du 06 avril 2023, un extrait de compte de la société D-DRIVE au 03 août 2023 et au 10 mars 2025 laissant

€ Conformément à la demande de la CAISSE D'EPARGNE, comme cela apparait dans le PCM, il n'y aura pas lieu d'appliquer un taux d'intérêts de retard, le pourcentage indiqué n'ayant pas été indiqué, laissant

Le demandeur souligne que sur un montant total de 3 320,10 €, la SAS GYM BODY CLUB a déjà réglé une partie de la facture, laissant un solde de 1 609,40 €.

[P] et commence par « Voici le résultat de la simulation de résiliation au 01/12/20 », laissant entendre que c'est M. [P] qui s'est occupé de la résiliation. M.

À la suite de divers manquements, ce compte a été clôturé le 13 septembre 2023, laissant un solde débiteur de 26 379,49 € au 9 avril 2024.

résumera cidessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile : SG soutient que CT, malgré de nombreuses relances, a manqué à ses obligations contractuelles en laissant

Disons que l'expert, préalablement au dépôt de son rapport définitif, devra rédiger et adresser aux parties une note de synthèse, sous quatre mois à compter de sa saisine valablement consignée, en laissant

plusieurs règlements volontaires de la société LRDI par virement à hauteur de 2 000 € le 2 juillet 2025 et 4000 € le 25 juillet, l'intégralité de la facture n'était toujours pas réglée en septembre 2025, laissant

phénomènes et ainsi que des fissurations sur les plinthes * Salle d'eau attenante : désordres au niveau des fixations et des encadrements ; charnières fissurées et éclats dans le bois de l'huisserie laissant

comptes sociaux 2023, des capitaux propres négatifs et donc inférieurs à la moitié de son capital, sans avoir procédé au jour de l'audience, selon les dires de GAMAQUE, au dépôt de ses comptes 2024, laissant

Au demeurant, entre la date du constat du commissaire de justice, le 23 juillet 2024, et l'ordonnance du juge délégué du 26 septembre 2024, il s'est écoulé deux mois, ce qui laissait le temps d'initier

recouvrement * Le courriel de la société REDECOR CUSINE le 28 août 2023 demandant à la société COGEPART les détails des factures Le grand livre auxiliaire du compte de la société REDECO CUISINE laissant

circonstance de l'incarcération, pendant 5 mois à partir du mois de décembre 2020, a effectivement pu déstabiliser Monsieur [J], ce dernier a récupéré son ordinateur dès le mois de septembre 2021, ce qui lui laissait

d'indemnités de la part de l'assureur du syndic puisqu'aucune procédure judiciaire n'a été engagée à cet effet et qu'au surplus, elle ne rapporte pas la preuve de l'existence de discussions en cours laissant

Monsieur [M] [L] estime que la date du 16 mars 2021 est le point de départ de la prescription, laissant jusqu'au 16 mars 2024 la possibilité à la SOCIETE GENERALE de l'assigner en garantie en sa gualité

* Puis le redressement judiciaire de la EURL ETANCHEITE 73 a été ouvert par tribunal de commerce de Chambéry le 29/12/2023 et a été converti en liquidation judiciaire le 22/01/2024, laissant apparaître

En tout état de cause, la société CRISTAL FACADES souligne que Monsieur [O] a accepté le devis 8 mois après son établissement, ce qui lui laissait tout le temps de consulter une autre entreprise pour discuter

liste des créanciers au Liquidateur malgré ses demandes, Attendu que le rapport du liquidateur fournit les éléments prouvant que de nombreux mouvements de fonds et dépenses ne sont pas justifiées laissant

200 euros, en totale inadéquation avec ses revenus de l'époque (Cf pièce n°1) pour être de l'ordre de 21 000 euros annuel, somme de laquelle il convenait de déduire ses charges courantes fixes lui laissant

que dans les situations de travaux n° 1 à 8 qu'Aqua-Tech produit aux débats, figure une ligne intitulée « Amener et repli chantier » qui progresse de 50% du 1 er juillet 2019 à 98 % le 8 mai 2021, laissant