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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bbe1cdc6046d4752ca1f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ce82cdc6046d4754501b
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025/109 N° : 585 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Christian CROUZET M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c73bf9cdc6046d473dff2c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce4ccdc6046d4788d94a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS SKY4U Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane
Source officielleCHAMBRE 01
69deddc6cdc6046d47428e32
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69dede7ccdc6046d47429986
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e577dccdc6046d47d8d0a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e580e7cdc6046d47d95f7f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cdc6cdc6046d47deb928
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dd54cdc6046d47dfffca
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL METAPHORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dde0cdc6046d47e00b2a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5f2aacdc6046d47e1dad1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] [F] [W] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian
Source officielleMERCREDI
69c35cb4cdc6046d47d84281
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EURL, [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
Source officielleCHAMBRE 09
69e00ca5cdc6046d47616c11
7 avril 2026
7 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
20 avril 2026
PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique
Source officielleTrib. de Commerce
69ca59a2cdc6046d47804f97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Christian
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c443cdc6046d47e4bffb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl, [T], [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique
Source officiellePage 51 sur 81