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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000209 AFFAIRE 2024034463 ENTRE : SAS ER ELECTRONIQUE (PRESTIGE TELEPHONIE), dont le siège social est 76 rue
Source officiellechambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022010929 ENTRE : SAS LA PAPA IMMOBILE, dont le siège social est 10, rue
Source officiellechambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LANGLOIS Avocat au barreau de Marseille, 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille et comparant par Me Guillaume AKSIL Avocat (P293) ET : 1) SAS DARRIS MAROQUINERIE, dont le siège social est 9 rue
Source officiellechambre 1-2
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15 avril 2025
15 avril 2025
CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024013554 ENTRE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, dont le siège social est 22 rue
Source officiellechambre 1-4
69d091c1cdc6046d470f3835
15 janvier 2025
15 janvier 2025
social est 14 B Square Ludovic Trarieux 35200 RENNES - RCS B 318332251 Partie demanderesse : comparant par Me MARTIN Hélène Avocat (RPJ096164) (E2328) ET : SARL CMR BATIMENT, dont le siège social est 38 rue
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
l'AARPI VATIER - Me Ludovic GAYRAL Avocat (R280) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 8, rue
Source officiellechambre 1-3
69d1e85bcdc6046d472af0ba
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075676 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue
Source officielleTrib. de Commerce
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29 avril 2026
29 avril 2026
Il déclare qu'il travaille seul et que les travaux dans la rue ont fait chûté le chiffre d'affaires de l'ordre de 40 % ce qui a engendré des difficultés de trésorerie reconnaissant des dettes fournisseurs
Source officiellechambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
7 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031693 ENTRE : SAS PLACE RENOVATION, dont le siège social est 13 Ter 15, rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
Europlaza, 20 avenue André Prothin 92927 LA DEFENSE CEDEX – RCS B 393439575 Partie demanderesse : comparant par Me COHEN Gisèle Avocat (B342) ET : SAS PS IMMOBILIER, dont le siège social est au 20 rue
Source officiellechambre 1-4
69d11c08cdc6046d47193a98
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2024056985 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16 boulevard des Italiens 75009 Paris -RCS B 662042449 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie ARFEUILLERE Avocat (RPJ084695) 15 rue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
11 avril 2025
D1329) substituant Me Julien MARTINET membre du Cabinet SWIFT LITIGATION, avocat (D1329) ET : Association OHFOM LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, dont le siège social est 42 rue
Source officielleChambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[C], en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne Maître [J] [M] 64 Rue Montgrand 13006 MARSEILLE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68ff1cdc6046d475507eb
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le jugement de ce Tribunal du 3 février 2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SCOP TRAVAUX PUBLIC SERVICES, dont le siège social était situé à 27000 Évreux, 130 Rue
Source officiellechambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
9 avril 2025
OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS ARTDENTAL, à associé unique, dont le siège social est 48 rue Didot 75014 Paris - RCS de Paris : 835 010 463 Partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
8 avril 2026
[V], qui a géré depuis des années la SARL Les 2 T, une société ayant « pignon sur rue » et en bonne santé financière, est une caution avertie qui ne peut revendiquer une mise en garde.
Source officiellechambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041905 ENTRE : SASU BOUNINVEST, dont le siège social est 17 rue
Source officiellechambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
30 janvier 2025
OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA NIBELIS, dont le siège social est 116 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret - RCS B 425133055 Partie défenderesse : assistée de Me François ANDIA du Cabinet SYGNA
Source officiellechambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET : SAS TRIOMPHAL, dont le siège social est Angle rue de Romilly 95, Avenue de Poissy 78600 LE MESNIL-LE-ROI – RCS de Versailles n° B 919 046 128 Partie défenderesse : non comparante.
Source officiellechambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
3 avril 2025
CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045769 ENTRE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, dont le siège social est 22 rue
Source officiellePage 51 sur 58