Fixe au 16/06/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la Monsieur [C] [L] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au

Fixe au 28/07/2026 à 08 heures 30 la date à laquelle la SAS H2B-COM devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu

Fixe au 21/07/2026 à 11 heures 00 la date à laquelle la SARL IDDEA.A devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu

DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS NEW BATH [Adresse 1] Société par actions simplifiée Conception et production d'articles de salle

PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS BATH Distribution Sanitaire France [Adresse 1] Société par actions simplifiée Distribution de produits liés à l'équipement de la salle

continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 14 juillet 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société GILMARK [Adresse 3] Société à responsabilité limitée restaurant, traiteur, location de salles

Fixe au 11.09.2025 à 10 heures la date à laquelle la SAS S.T.M 31 devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du

Fixe au 20/01/2026 à 09 heures la date à laquelle Monsieur, [B], [M], gérant de la SARLu, [M], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin

articles L.641-2 et L.644-5 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariées

articles L.641-2 et L.644-5 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariées

articles L.641-2 et L.644-5 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariées

face au passif exigible avec son actif disponible et est par conséquent en état de cessation des paiements ; Le conseil de la société Luxury [J] SARL indique que celle-ci n'a plus d'activité ni de salariés

[F] [U], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le 21 novembre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 18 juillet 2025 à 10h00, salle

Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Attendu que Madame [E] [K], salariée de la SARL [Z] [O], précise ne pas avoir d'observations à formuler.