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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS HEREL Vu la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [X] [V] avec

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

En conséquence, le 15/09/2025, après plusieurs relances restées vaines, la requérante lui a adressé un courrier recommandé avec avis de réception portant mise en demeure de régler sous huit jours la somme

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TCOM

MERCREDI

69b932b0cdc6046d47f5a0ed

Commerce

21 janvier 2026

auprès des services de la Préfecture en date du 22 avril 2022, cette dernière s'est révélée infructueuse, * Les tentatives d'exécution pour le recouvrement du surplus de la créance s'étant avérées vaines

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc387dcdc6046d473b6b10

Commerce

6 janvier 2026

résulte de cotisations et majorations de retard sur la période qui s'étend du 01/10/2018 au 30/09/2023 ; qu'elle est certaine, liquide et exigible ; que toutes les tentatives de recouvrement ont été vaines

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38fdcdc6046d473b8e6b

Commerce

13 janvier 2026

cotisations impayées et de majorations sur la période qui s'étend du 4ème trimestre 2020 au 3ème trimestre 2024 ; qu'elle est certaine, liquide et exigible ; que toutes les tentatives de recouvrement ont été vaines

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcb8cdc6046d4772f7f1

Commerce

13 octobre 2025

Cette mise en demeure est restée vaine. La société [L] demande au tribunal de constater la résiliation de plein droit du contrat signé le 01/10/2024 et le 17/10/2024.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

[Z] d'honorer son engagement de caution par courriers recommandés le 15/04/2024 et le 15/05/2025, en vain.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bed2f9cdc6046d47747fc4

Commerce

19 janvier 2026

Le 1 er octobre 2024, la société UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG a mis en demeure la société BDIM de payer la somme de 24.804,34 euros en vain.

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VENDREDI

69c32b47cdc6046d47d516a1

Commerce

16 janvier 2026

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objets du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

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MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

identifiée sous le n° 949 218 051 RCS, [Localité 2] (2023B01313), * la société BATIR CONSTRUIRE RENOVER SARLU est redevable envers elle d'une somme de 20.187,78 euros, * les tentatives d'exécution sont vaines

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69ce8cdc6046d472d4c51

Commerce

15 juillet 2025

Une nouvelle mise en demeure a été adressée par LRAR du 6 octobre 2024, en vain, de sorte que par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 22/05/2025, Monsieur, [V], [W] a assigné La SAS, [

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866f3cdc6046d47582b5b

Commerce

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [G], [R], [Z] avec

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9fccdc6046d472240dd

Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS URGENCES MEDICALES 56

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a01cdc6046d477ec3e2

Commerce

15 mai 2026

Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours sui vant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun

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TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

En vain. LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2024, remis à personne, APAVE fait assigner SIEMENS devant ce tribunal.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

pu faire valoir une quelconque réclamation à l'encontre de la société GP AMENAGEMENT, a alors mis en demeure Monsieur [B] [K] de lui verser la somme de 11.103 euros par LRAR du 27 septembre 2024, vainement

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

Les démarches amiables de la BNP PARIBAS sont restées vaines et aucun règlement n'est intervenu.

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce