CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a1186e1cdc6046d47ab8538
28 avril 2026
* Mme [X] [D], [Adresse 5] [Localité 2], représentante des salariés, absente.
69d22585cdc6046d472ef9f7
8 janvier 2025
* le passif s'élève à 167 020,00 euros dont 44 810,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant suivant déclaration faite en chambre du conseil.
Chambre mixte
69d3d1b4cdc6046d474e0ca9
9 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 14/02/2025 qui correspond à la date de signature par le dirigeant dans la déclaration de cessation des paiements.
69d50ad3cdc6046d47676a97
8 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 13/06/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Trib. de Commerce
69aef858cdc6046d470e6118
28 janvier 2025
……VIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F119 Procédure 2025RJ0043 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
69af0da5cdc6046d47102d8f
8 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F456 Procédure 2025RJ0159 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux
69af10f3cdc6046d4710698c
15 avril 2025
T 1/ 1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.
69af20f6cdc6046d47129b17
……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F830 Procédure 2025RJ0262 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
69d65a09cdc6046d47855dea
6 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 11/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d66e1ecdc6046d4786f40a
Fixe la date de cessation des paiements au 16/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d68bebcdc6046d478a7380
17 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 22/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 2-3
69d69019cdc6046d478ad6cb
14 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 23 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d6deaacdc6046d4793983c
27 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 07/10/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 2-5
69d830e4cdc6046d47b3744a
15 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d8334acdc6046d47b39e69
Fixe la date de cessation des paiements au 19/12/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Sur le congé parental, le tribunal constate, □ la gestion des temps (absence longue durée, congés, RTT, autres absences, activité partielle relève d'une obligation d'UNIVERS PAIE au titre du contrat de
chambre 01
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
À la date du 28 Avril 2026, la SARL COPAINS a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce, par l'intermédiaire
Chambre 08
69cf7c51cdc6046d47f61959
1 avril 2026
À la date du 30 Mars 2026, la SARL Protek'Phone a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce, au Greffe du Tribunal
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
À la date du 06 Octobre 2025, la SAS DS-ESTHETIQUE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce, au Greffe du
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
À la date du 18 décembre 2025, la SAS BSM CATERING, exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « [Adresse 2] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions
Page 51 sur 342
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.