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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
Le GIE FUNDGEST, Groupement d'intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 853 798 767, dont le siège social est situé [Adresse 2], défendeur, représenté
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
Pour la défenderesse, la SARL, [J] AUTO OUEST : Lors de l'audience du 19/05/2025, la SARL, [J] AUTO OUEST représentée par son conseil, sollicite que le tribunal de céans : * Constate l'absence de vice
REFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
et non représentée.
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
[Adresse 4] SELARL EKIP, représentée par Maître Christophe MANDON [Adresse 5] Comparaissant MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, procureur adjoint de la République, Présent et
Trib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - La société [C] [W] [M] SARL 2024J256 [Adresse 1] - représenté(e) par [Adresse 2] [Localité 1] ET - La société [Localité 2] SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par PMF AVOCATS - Me
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 006894 DEMANDEUR : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb685fcdc6046d4760a07e
20 avril 2026
OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] CIP 5076 - 2026000727 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] représentée
Chambre 08
69bf4937cdc6046d477fb6e6
22 octobre 2025
conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : 10001703 N° PCL : 2025J01117 N° RG : 2025P01491 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe00ecdc6046d478a0f36
29 janvier 2026
[V] [F] [P] - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 530 032 408 Débiteur non comparant En présence du Ministère Public Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J346 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Dans le délai imparti, l'administrateur judiciaire a été destinataire de trois offres de reprise présentées par : * La société SAS TPM, représentée par Monsieur [E] [S], * La société POP FRANCE, représentée
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[R] et Mme [Y] se sont respectivement portés caution solidaire et indivisible envers le Crédit Agricole en garantie de ce crédit de trésorerie, chacun dans la limite de la somme de 62 500 €.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc81ccdc6046d470936e5
débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1587cdc6046d47dd05dc
10 avril 2026
conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, SAS VOE, représentée
Procédures Collectives
69ae2282cdc6046d47fdb15b
20 janvier 2026
Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [D] [P], dirigeant de l'entreprise, était représenté
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e223cdc6046d47caf87b
9 juillet 2025
Président : Gérard ARNAULT Juges : Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e4e659cdc6046d47cb3f17
2 juillet 2025
Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e4e72ccdc6046d47cb4ef9
Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e4e889cdc6046d47cb6589
Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69e518a0cdc6046d47d23b61
1 octobre 2025
Président : Gérard ARNAULT Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
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