moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci. 1- Sur l'application des dispositions du code de la consommation Attendu que Monsieur, [D], [Z] affirme

pour les preuves de livraison de la facture n° FVE2200631 du 30 novembre 2022 de 5 347,12 euros TTC, que ladite SAS considère pourtant comme due (pièce n° 9 en demande) ; Que la SAS KEMPER SYSTEM affirme

Il a affirmé avoir déposé des justificatifs au mandataire judiciaire en mai 2024 et ne pas avoir pu payer son expert-comptable faute de trésorerie.

Sur l'inopposabilité des conditions générales de vente invoquées par la défenderesse La défenderesse entend opposer ses propres conditions générales de vente, qu'elle affirme accessibles en ligne, pour

comptables rapportant l'absence d'activité, ce qu'il aurait pourtant aisément pu faire, L'activité de conseil de monsieur [F] est antérieure à son contrat de travail chez FUMITEC, ce qui permet d'affirmer

Elle affirme que les engagements de caution de M. [O] et Mme [K] n'étaient pas manifestement disproportionnés. Elle réfute avoir manqué à son devoir de mise en garde.

A titre subsidiaire : sur le mal fondé des prétentions de la société MD PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] : A titre liminaire, la société STELA INGENIERIE affirme que les demandes de la société MD PROMOTIONS

sociétés GROUPE [D] SAS et SERIPANNEAUX SA de ne pas avoir soumis le pacte de préférence à l'aval du conseil d'administration, alors que la société GROUPE [D] SAS et la société SERIPANNEAUX SA avaient affirmé

495 3 ème alinéa du code de procédure civile « Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée » ; La société W EXECUTIVE FRANCE (ci-après W EXECUTIVE) affirme

Cette affirmation est erronée et ne correspond pas aux conclusions de l'expert qui n'a pas retenu l'existence de désordres.

Enfin, IDFS affirme que L'Oréal s'est engagée à reprendre ces marchandises mais ne rapporte pas la preuve d'un tel engagement.

Ces résultats confirment la qualité satisfaisante des boîtes livrées et réfutent les allégations de la société BMB affirmant que plus de 50 % des boîtes seraient défectueuses, des affirmations apparaissant

Par conséquent, contrairement à ce qu'affirme monsieur [R] le préjudice tel que défini par la jurisprudence est caractérisé.

, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * En matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure le créancier. » Attendu que VOLKSWAGEN BANK affirme

RIVES DE [Localité 1] (ci-après [E]), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 002 313 et dont le siège social est situé [Adresse 9], poursuit le recouvrement de plusieurs créances qu'elle affirme

proposition de règlement n'est intervenue depuis la mise en demeure des cautions et ces derniers ne fournissent aucune pièce justifiant de leur situation financière actuelle procédant uniquement par affirmation

arguments développés par LEASECOM dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : A l'appui de sa demande, LEASECOM affirme

Mais nous constatons que : * c'est à l'aide d'une simple affirmation que NTIC réclame à ALT ce montant, sans apporter la justification qui lui incombe ; * NTIC est tacite à cet égard dans le dispositif